le marché a pour objet l'élimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages naturels, 1 lit bactérien.
Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
le marché a pour objet l'élimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages naturels, 1 lit bactérien.
Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat
le marché a pour objet l'élimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages naturels, 1 lit bactérien.
Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: éléments dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-524497 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“elimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service assainissement collectif” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-PC-14
Titre:
“elimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: liger
Adresse postale: boulevard Auguste Le Goff - lieudit Le Parco
Commune postale: Locmine
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: valbe
Adresse postale: parc Tertiaire de Laroiseau - 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Le contractant est une PME
Nom: biosourcing
Adresse postale: 2 rue Jules Méline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️
Nom: orgaouest
Adresse postale: 41 Rue du Maréchal Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 011-024698 (2022-01-12)