elaboration des sorties Energie pour les scénarios prospectifs énergie-climat-air de la stratégie française sur l'énergie et le climat

Meddtl - DGEC - SD7

la présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration des deux nouveaux scénarios, le premier de type ame (" avec mesures existantes ") et le second de type ams (" avec mesures supplémentaires ") lors de l'exercice de scénarisation prospective 2023 de la DGEC, dit " scénarios DGEC 2023 "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerdata

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952782&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640936
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objectif de l'étude est de réaliser l'agrégation des projections de la consommation d'énergie finale en France par secteur, par usage et par forme d'énergie, puis de construire la cohérence d'ensemble des scénarios de transition énergétique (bilans énergétiques équilibrés, bilans des émissions de gaz à effet de serre simplifiés correspondants, liens explicites avec les hypothèses sous-jacentes et le calcul d'un jeu d'indicateurs). Le prestataire devra également modéliser l'évolution du secteur agricole et de l'usage des sols sur le territoire métropolitain

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- Un extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) ; et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 243-640936 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1100056590
Valeur totale du marché: 329 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138882
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640936
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): References et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: enerdata
Numéro d'enregistrement national: 489 319 111 00022
Adresse postale: 47 avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.enerdata.net 🌏
Valeur totale du marché: 329 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 053-138882 (2022-03-11)

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