la présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration des deux nouveaux scénarios, le premier de type ame (" avec mesures existantes ") et le second de type ams (" avec mesures supplémentaires ") lors de l'exercice de scénarisation prospective 2023 de la DGEC, dit " scénarios DGEC 2023 "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des sorties Energie pour les scénarios prospectifs énergie-climat-air de la stratégie française sur l'énergie et le climat”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“la présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration des deux nouveaux scénarios, le premier de type ame (" avec mesures existantes ") et le...”
Brève description
la présente étude vise à contribuer à une partie de l'élaboration des deux nouveaux scénarios, le premier de type ame (" avec mesures existantes ") et le second de type ams (" avec mesures supplémentaires ") lors de l'exercice de scénarisation prospective 2023 de la DGEC, dit " scénarios DGEC 2023 "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Objectif de l'étude est de réaliser l'agrégation des projections de la consommation d'énergie finale en France par secteur, par usage et par forme...”
Description du marché
l'Objectif de l'étude est de réaliser l'agrégation des projections de la consommation d'énergie finale en France par secteur, par usage et par forme d'énergie, puis de construire la cohérence d'ensemble des scénarios de transition énergétique (bilans énergétiques équilibrés, bilans des émissions de gaz à effet de serre simplifiés correspondants, liens explicites avec les hypothèses sous-jacentes et le calcul d'un jeu d'indicateurs). Le prestataire devra également modéliser l'évolution du secteur agricole et de l'usage des sols sur le territoire métropolitain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7...”
Liste et brève description des conditions
- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois :R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- Un extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) ; et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 243-640936 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des sorties Energie pour les scénarios prospectifs énergie-climat-air de la stratégie française sur l'énergie et le climat
1100056590”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 425 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): References et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100056590
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de prestations de services relatives à l'élaboration des sorties "Énergie" pour les scénarios prospectifs Energie - climat - air de la stratégie...”
Titre
réalisation de prestations de services relatives à l'élaboration des sorties "Énergie" pour les scénarios prospectifs Energie - climat - air de la stratégie française sur l'énergie et le climat
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enerdata
Numéro d'enregistrement national: 489 319 111 00022
Adresse postale: 47 avenue Alsace-Lorraine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.enerdata.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 329 425 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 425 💰
Source: OJS 2022/S 053-138882 (2022-03-11)