Élaboration des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage des unités hydrographiques cohérentes de la direction territoriale Bassin de la Seine
Les prestations concernent principalement:
— l'élaboration des plans de gestion Pluriannuels des opérations de dragage (Pgpod) des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) de la direction territoriale Bassin de la Seine;
— l'élaboration des dossiers d'autorisations complets pour chaque unité hydrographique cohérente, d'études, de rapports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage des unités hydrographiques cohérentes de la direction territoriale Bassin de la...”
Titre
Élaboration des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage des unités hydrographiques cohérentes de la direction territoriale Bassin de la Seine
2021-SGVE-PGPOD
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations concernent principalement:
— l'élaboration des plans de gestion Pluriannuels des opérations de dragage (Pgpod) des Unités hydrographiques...”
Brève description
Les prestations concernent principalement:
— l'élaboration des plans de gestion Pluriannuels des opérations de dragage (Pgpod) des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) de la direction territoriale Bassin de la Seine;
— l'élaboration des dossiers d'autorisations complets pour chaque unité hydrographique cohérente, d'études, de rapports.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: Pgpod a (7 UHC: Petite Seine, Haute Seine, Marne, canal latéral à la Marne, Canal de l'Aisne à la Marne) et Pgpod c (Seine centre, Seine aval)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend une tranche ferme (constituée de sept éléments) et huit tranches optionnelles. La décomposition en tranches est la suivante:
— tranche...”
Description du marché
Le marché comprend une tranche ferme (constituée de sept éléments) et huit tranches optionnelles. La décomposition en tranches est la suivante:
— tranche ferme études préliminaires: définition des besoins du titulaire en analyses supplémentaires;
— tranche ferme diagnostic de l'état initial des UHC et de leur environnement;
— tranche ferme programme pluriannuel d'intervention et justification des travaux;
— tranche ferme étude des incidences directes ou indirectes;
— tranche optionnelle 1 évaluation environnementale Pgpod a;
— tranche optionnelle 2 évaluation environnementale Pgpod c;
— tranche optionnelle 3 fiches d'incidences complémentaires Pgpod a;
— tranche optionnelle 4 fiches d'incidences complémentaires Pgpod c;
— tranche ferme dossier de demande d'autorisation;
— tranche ferme dépôt légal de données brutes de biodiversité;
— tranche optionnelle 5 enquête publique Pgpod a;
— tranche optionnelle 6 enquête publique Pgpod c;
— tranche optionnelle 7 document de communication Pgpod a;
— tranche optionnelle 8 document de communication Pgpod c;
— tranche ferme accompagnement dans le suivi de l'instruction administrative.
Pour chacun des Pgpod géographiques, la mission consistera en l'obtention du renouvellement de l'autorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché à tranches au sens des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du CCP. Une clause d'insertion sociale prévoit la mise en œuvre...”
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches au sens des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du CCP. Une clause d'insertion sociale prévoit la mise en œuvre d'une action d'insertion.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: Pgpod b (8 UHC: Aisne, Oise, canal latéral à l'Aisne, canal latéral à l'Oise, canal de l'Oise à l'Aisne, canal de la Sambre à l'Oise, canal de...”
Titre
Lot nº 2: Pgpod b (8 UHC: Aisne, Oise, canal latéral à l'Aisne, canal latéral à l'Oise, canal de l'Oise à l'Aisne, canal de la Sambre à l'Oise, canal de Saint-Quentin, Canal du Nord)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché comprend une tranche ferme (constituée de sept éléments) et quatre tranches optionnelles. La décomposition en tranches est la suivante:
— tranche...”
Description du marché
Le marché comprend une tranche ferme (constituée de sept éléments) et quatre tranches optionnelles. La décomposition en tranches est la suivante:
— tranche ferme études préliminaires: définition des besoins du titulaire en analyses supplémentaires;
— tranche ferme diagnostic de l'état initial des UHC et de leur environnement;
— tranche ferme programme pluriannuel d'intervention et justification des travaux;
— tranche ferme étude des incidences directes ou indirectes;
— tranche optionnelle 1 évaluation environnementale Pgpod b;
— tranche optionnelle 2 fiches d'incidences complémentaires Pgpod b;
— tranche ferme dossier de demande d'autorisation;
— tranche ferme dépôt légal de données brutes de biodiversité;
— tranche optionnelle 3 enquête publique Pgpod b;
— tranche optionnelle 4 document de communication Pgpod b;
— tranche ferme accompagnement dans le suivi de l'instruction administrative.
Pour chacun des Pgpod géographiques, la mission consistera en l'obtention du renouvellement de l'autorisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— niveau spécifique minimal exigé: le candidat doit pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant minimal: 450 000 EUR HT pour le lot 1 et 550 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et l'objet des études et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance; cotraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une prochaine consultation sera lancée en 2029.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet — délai réduit à onze jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 050-124689 (2021-03-08)