La mission portera sur l'ensemble des établissements du GHT Santé 41. La mission devra mettre en évidence le potentiel des sites et du bâti dans une vision prospective de l'adaptation des structures aux évolutions majeures d'aujourd'hui et de demain. La mission devra réaliser une étude des différents flux et des accès, une analyse urbaine et paysagère, une présentation des potentialités de reconversion et d'évolution, une description des schémas fonctionnels par filière, les grandes orientations fonctionnelles et la valorisation du patrimoine. Cette mission d'étude est une mission d'assistance à caractère administratif, juridique, technique et financier. L'élaboration du document final «Schéma directeur immobilier» se déroule en trois phases distinctes:
— phase 1: diagnostics patrimonial et fonctionnel;
— phase 2: proposition des scenarii;
— phase 3: élaboration du schéma directeur immobilier et urbain territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un schéma directeur immobilier et urbain de territoire — GHT Santé 41
Ght-2021-001”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission portera sur l'ensemble des établissements du GHT Santé 41. La mission devra mettre en évidence le potentiel des sites et du bâti dans une vision...”
Brève description
La mission portera sur l'ensemble des établissements du GHT Santé 41. La mission devra mettre en évidence le potentiel des sites et du bâti dans une vision prospective de l'adaptation des structures aux évolutions majeures d'aujourd'hui et de demain. La mission devra réaliser une étude des différents flux et des accès, une analyse urbaine et paysagère, une présentation des potentialités de reconversion et d'évolution, une description des schémas fonctionnels par filière, les grandes orientations fonctionnelles et la valorisation du patrimoine. Cette mission d'étude est une mission d'assistance à caractère administratif, juridique, technique et financier. L'élaboration du document final «Schéma directeur immobilier» se déroule en trois phases distinctes:
— phase 1: diagnostics patrimonial et fonctionnel;
— phase 2: proposition des scenarii;
— phase 3: élaboration du schéma directeur immobilier et urbain territorial.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur immobilier et urbain de territoire GHT Santé 41
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'un schéma directeur immobilier et urbain de territoire. Cette mission d'étude est une mission d'assistance à caractère administratif,...”
Description du marché
Réalisation d'un schéma directeur immobilier et urbain de territoire. Cette mission d'étude est une mission d'assistance à caractère administratif, juridique, technique et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Un préclassement des offres conformes sera effectué à partir des dossiers remis par les candidats sur la base des critères indiqués dans le règlement de consultation. Afin de permettre une évaluation plus approfondie, les trois soumissionnaires les mieux classés pourront alors être invités à venir présenter leur offre lors d'une audition. L'audition durera une heure au maximum et consistera en:
— une présentation libre par le soumissionnaire de sa société et de son mémoire technique pendant une durée de 40 minutes;
— des questions posées au candidat la visite des différents sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour appréhender les enjeux de la mission. Ces visites sont possibles aux conditions mentionnées dans le règlement de consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 094-247705 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Simone Veil
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Urbain de Territoire - ght Santé 41
Ght-2021-001”
Brève description:
“elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Urbain de Territoire - ght Santé 41”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Urbain de Territoire Ght Santé 41
Description
Description du marché:
“réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Urbain de Territoire.Cette mission d'étude est une mission d'assistance à caractère administratif,...”
Description du marché
réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Urbain de Territoire.Cette mission d'étude est une mission d'assistance à caractère administratif, juridique, technique et financier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Urbain de Territoire Ght Santé 41
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement A2mo/Iris Conseil
Adresse postale: 58, rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 151-402088 (2021-08-03)