Édition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 2.9.2021 jusqu'au 2.9.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 276 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Édition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Édition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Édition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 2.9.2021 jusqu'au 2.9.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 276 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Maximum sur la durée du marché: 24 mises en page: quatre numéros du magazine par an, soit douze pour la durée du marché et autant de tirés à part pour la...”
Description du marché
Maximum sur la durée du marché: 24 mises en page: quatre numéros du magazine par an, soit douze pour la durée du marché et autant de tirés à part pour la durée du marché. L'agglomération Seine-Eure se donne le droit de réaliser moins de de douze tirés à part pour la totalité du marché, ce chiffre étant le maximum. Il n'y a pas de minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie utilisée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (trois échantillons à fournir)”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: appréciation d'exemples d'infographies réalisées correspondant aux prescriptions du cahier des charges (trois échantillons à fournir)”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“Maximum sur la durée du marché: 24 impressions (dont douze tirés à part non obligatoires). Période initiale (l'unité): Max 8,00. Ces quantités seront...”
Description du marché
Maximum sur la durée du marché: 24 impressions (dont douze tirés à part non obligatoires). Période initiale (l'unité): Max 8,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'impression
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir)”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: engagement dans le cadre de la charte PEFC, Imprim'vert ou équivalent”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“Maximum: entre quatre et six distributions par an. Mise sous pli possible pour des exemplaires auprès des entreprises et partenaires de l'agglomération...”
Description du marché
Maximum: entre quatre et six distributions par an. Mise sous pli possible pour des exemplaires auprès des entreprises et partenaires de l'agglomération période initiale (l'unité): Max 6,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de distribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: démonstration de la capacité du candidat à pouvoir couvrir l'ensemble du territoire (moyens humains et méthodologie employée)”
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: outil de reporting sur la distribution et mesures correctives envisagées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
— lot 1:
—— exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (trois échantillons à fournir);
—— exemples d'infographies réalisées correspondant aux prescriptions du cahier des charges (trois échantillons à fournir);
— lot 2:
—— réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (trois échantillons à fournir);
—— papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir).
Numéro de la consultation: 21-case-0006
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 060-150874 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“edition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Brève description:
“edition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“maximum sur la durée du marché : 24 mises en page : 4 numéros du magazine par an, soit 12 pour la durée du marché et autant de tirés à part pour la durée du...”
Description du marché
maximum sur la durée du marché : 24 mises en page : 4 numéros du magazine par an, soit 12 pour la durée du marché et autant de tirés à part pour la durée du marché. L'Agglomération Seine-Eure se donne le droit de réaliser moins de de 12 tirés à part pour la totalité du marché, ce chiffre étant le maximum. Il n'y a pas de minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Méthodologie utilisée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Appréciation d'exemples d'infographies réalisées correspondant aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché:
“maximum sur la durée du marché : 24 impressions (dont 12 tirés à part non obligatoires)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité du papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Engagement dans le cadre de la charte PEFC, Imprim'vert ou équivalent” Description
Description du marché:
“maximum : entre 4 et 6 distributions par an Mise sous pli possible pour des exemplaires auprès des entreprises et partenaires de l'agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Démonstration de la capacité du candidat à pouvoir couvrir l'ensemble du territoire (moyens humains et méthodologie employée)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Outil de reporting sur la distribution et mesures correctives envisagées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scoop communication
Adresse postale: 14, rue des volontaires Cedex 75115
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 255-675874 (2021-12-28)