Édition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre communal d'action sociale (CCAS) dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2021 à 2023
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre communal de l'action sociale (CCAS) d'Aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2021 à 2023.
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention «alimentation/hygiène, hors alcool» d'une valeur faciale de 5 EUR fournis sous forme de carnets. La valeur faciale des chèques pourra être amenée à évoluer, de manière exceptionnelle, sur des montants supérieurs à 5 EUR. Le représentant du CCAS en informe le titulaire par courriel, cinq jours francs minimaux avant la commande dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-04 | Avis de marché |
| 2021-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CCAS 03-20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066918
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066918 (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CCAS 03-20
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre communal de l'action sociale (CCAS) d'Aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2021 à 2023.
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention «alimentation/hygiène, hors alcool» d'une valeur faciale de 5 EUR fournis sous forme de carnets. La valeur faciale des chèques pourra être amenée à évoluer, de manière exceptionnelle, sur des montants supérieurs à 5 EUR. Le représentant du CCAS en informe le titulaire par courriel, cinq jours francs minimaux avant la commande dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066918
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre communal de l'action sociale (CCAS) d'Aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2021 à 2023.
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La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention «alimentation/hygiène, hors alcool» d'une valeur faciale de 5 EUR fournis sous forme de carnets. La valeur faciale des chèques pourra être amenée à évoluer, de manière exceptionnelle, sur des montants supérieurs à 5 EUR. Le représentant du CCAS en informe le titulaire par courriel, cinq jours francs minimaux avant la commande dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, deux (2) fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2023.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066918 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230275
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066918
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Société UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Source: OJS 2021/S 089-230275 (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre communal de l'action sociale (CCAS) d'Aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté, au titre des années 2021 à 2023.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230275
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066918
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Société UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Source: OJS 2021/S 089-230275 (2021-05-04)
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