Dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la direction territoriale bassin de la Seine et filières internes de valorisation ou d'élimination des matériaux extraits

Voies navigables de France

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que des opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans des filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que les opérations de traitement, de valorisation et/ ou d'élimination des matériaux extraits.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183944461 📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Fax: +33 183944401 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745379&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745379&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la direction territoriale bassin de la Seine et filières internes de valorisation ou d'élimination...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Brève description:
“Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que des opérations de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 1 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Marne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il est tacitement reconductible trois fois pour la même durée. La durée totale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant de l'estimation est prévu pour la durée totale de l'accord-cadre.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Seine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 2 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Seine Nord.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 3 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardennes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 336 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé est prévu pour la durée totale de l'accord-cadre.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Petite Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 4 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Petite Seine.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le montant de l'estimation est prévu pour la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Il sera renouvelé au cours de l'année 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants: — lot nº 1: sans minimum/maximum de 1 000 000 EUR HT par an; — lot nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 084-213196 (2021-04-27)