Dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la direction territoriale bassin de la Seine et filières internes de valorisation ou d'élimination des matériaux extraits
Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que des opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans des filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que les opérations de traitement, de valorisation et/ ou d'élimination des matériaux extraits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la direction territoriale bassin de la Seine et filières internes de valorisation ou d'élimination...”
Titre
Dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la direction territoriale bassin de la Seine et filières internes de valorisation ou d'élimination des matériaux extraits
2021-SGVE-DRAGAGE
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Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que des opérations de...”
Brève description
Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que des opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans des filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que les opérations de traitement, de valorisation et/ ou d'élimination des matériaux extraits.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 1 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Marne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il est tacitement reconductible trois fois pour la même durée. La durée totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il est tacitement reconductible trois fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc excéder quatre ans.
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Informations complémentaires: Le montant de l'estimation est prévu pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Seine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 2 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Seine Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 3 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardennes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 336 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé est prévu pour la durée totale de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Petite Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Ce lot nº 4 comprend les lieux d'exécution des opérations de dragage pour l'UTI Petite Seine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le montant de l'estimation est prévu pour la...”
Informations complémentaires
Le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le montant de l'estimation est prévu pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— l'extrait Kbis ou équivalent;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— en cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 2142-1 à 14 et 2143-3 à 2143-12 du CCP et du fait qu'il en dispose pour toute la durée d'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Il sera renouvelé au cours de l'année 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
— lot nº 1: sans minimum/maximum de 1 000 000 EUR HT par an;
— lot nº...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
— lot nº 1: sans minimum/maximum de 1 000 000 EUR HT par an;
— lot nº 2: sans minimum/maximum de 1 000 000 EUR HT par an;
— lot nº 3: sans minimum/maximum de 1 500 000 EUR HT par an;
— lot nº 4: sans minimum/maximum de 1 500 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à onze jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-213196 (2021-04-27)