DP2D — Démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1

EDF SA direction des achats groupe — DOAI sud

La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
Le site du CNPE de Bugey comporte:
— une tranche à l'arrêt: Bugey 1, de type UNGG, dont la mise à l'arrêt définitif a été signifiée en 1996;
— quatre tranches en fonctionnement: Bugey 2, 3, 4 et 5, du type réacteur à eau pressurisée;
— d'autres INB d'entreposage.
La prestation attendue consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1 et plus précisément des équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes…) présents dans six locaux.
Elle couvre notamment:
— les études relatives au démantèlement;
— les approvisionnements;
— les travaux de démantèlement des installations;
— la gestion des déchets;
— le repli de chantier.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_101283 (onglet technique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe — DOAI sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. Le site du CNPE de Bugey comporte: — une tranche à l'arrêt: Bugey 1, de type UNGG, dont la mise à l'arrêt définitif a été signifiée en 1996; — quatre tranches en fonctionnement: Bugey 2, 3, 4 et 5, du type réacteur à eau pressurisée; — d'autres INB d'entreposage. La prestation attendue consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1 et plus précisément des équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes…) présents dans six locaux. Elle couvre notamment: — les études relatives au démantèlement; — les approvisionnements; — les travaux de démantèlement des installations; — la gestion des déchets; — le repli de chantier. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_101283 (onglet technique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe — DOAI Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338180
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels. À ce titre, l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_101283.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.

Le site du CNPE de Bugey comporte:

— une tranche à l'arrêt: Bugey 1, de type UNGG, dont la mise à l'arrêt définitif a été signifiée en 1996;

— quatre tranches en fonctionnement: Bugey 2, 3, 4 et 5, du type réacteur à eau pressurisée;

— d'autres INB d'entreposage.

La prestation attendue consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1 et plus précisément des équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes…) présents dans six locaux.

Elle couvre notamment:

— les études relatives au démantèlement;

— les approvisionnements;

— les travaux de démantèlement des installations;

— la gestion des déchets;

— le repli de chantier.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_101283 (onglet technique).

Elle consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1 et plus précisément de l'ensemble du matériel et équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes…) présents dans six locaux, notamment:

— l'intégralité des matériels du système TEO (bâches, pompes, tuyauteries, éléments de filtration, mesures de niveau et poires de niveau, débitmètre, vannes, chariot);

— les mobiliers présents dans les différents locaux;

— la mezzanine d'un des locaux;

— un joint de dilatation d'une rétention;

— la bavette métallique d'une rétention;

— des rétentions.

L'installation comporte trois circuits indépendants destinés aux effluents liquides en fonction de leur provenance:

— circuit des effluents faiblement actifs;

— circuit des effluents fortement actifs;

— circuit des effluents tritiés.

La prestation comprend également le sectionnement et le retrait des réseaux fluides en interface avec la STE ou le bâtiment HP.

Elle englobe aussi:

— la mise au gabarit des déchets, conditionnement et production de colis de déchets finis;

— le conditionnement des résidus d'effluents issus des réservoirs et des points bas des circuits;

— l'évacuation des colis de déchets jusqu'à l'IDT centralisée;

— la logistique de chantier (confinements, matériels de levage, découpe…).

La prestation couvre notamment:

Durée de l'accord: 63 mois
Description des options:

Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation:

— option 1: réalisation d'un support type «timelapse» du chantier;

— option 2: fourniture, maintenance et exploitation d'une balise de surveillance tritium;

— option 3: sectionnement des câbles électriques et câbles de contrôle-commande mis hors service définitivement en limite de zone contrôlée.

Informations complémentaires:

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels.

À ce titre, l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_101283.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey — commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO…

… 9001 version 2015 ou équivalent;

… 14001 version 2015 ou équivalent;

— le titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent;

— le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent;

— le titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable au personnel d'encadrement);

— le titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer et maîtriser les chantiers à risque tritium, les chantiers à risque alpha, les chantiers amiante en sous-section 4 et en sous-section 3;

— le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit démontrer sa capacité à identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en œuvre (sécurité, radioprotection…);

— le titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires;

— le titulaire ou le mandataire du GME s'engage par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l'Unité technique opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l'entreprise sur la nomenclature «Intervention», système de qualification «Déconstruction et déchets», domaine «Découpe et démantèlement hors GC»;

— le titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à…

… être qualifié ou pré-qualifié auprès de l'Unité technique opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l'entreprise sur la nomenclature «Intervention», système de qualification «Déconstruction et déchets», domaine «Déchets: tri et conditionnement»;

… faire intervenir les entreprises (titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l'UTO pour la réalisation de l'ensemble des AIP et notamment pour les AIP sur la nomenclature «Intervention» relevant du système de qualification «Déconstruction et déchets», domaine «Confinement». L'identification des AIP est de la responsabilité du titulaire. L'entreprise communiquera les EIP/AIP connues au stade de la consultation;

— en cas de GME: le mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le nouveau système de qualification «Déconstruction et déchets» de l'UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr) ou M. Pascal Noailly (pascal.noailly@edf.fr).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une retenue de garantie de 5 % sur tous les postes du marché pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOAI Sud — Mme Lalire Clio
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx_101283 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 127-338180 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. Le site du CNPE de Bugey comporte : - une tranche à l'arrêt : Bugey 1, de type UNGG, dont la mise à l'arrêt définitif a été signifiée en 1996 ; - quatre tranches en fonctionnement : Bugey 2, 3, 4 et 5, du type Réacteur à Eau Pressurisée ; - d'autres INB d'entreposage. La prestation attendue consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de Traitement des Effluents (STE) de Bugey 1, et plus précisément des équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes, ...) présents dans 6 locaux. Elle couvre notamment : - les études relatives au démantèlement, - les approvisionnements, - les travaux de démantèlement des installations, - la gestion des déchets, - le repli de chantier. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF - demande d'information RFx_101283 (onglet technique).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619972
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-338180
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels. À ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_101283.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site du CNPE de Bugey comporte :

- une tranche à l'arrêt : Bugey 1, de type UNGG, dont la mise à l'arrêt définitif a été signifiée en 1996 ;

- quatre tranches en fonctionnement : Bugey 2, 3, 4 et 5, du type Réacteur à Eau Pressurisée ;

- d'autres INB d'entreposage.

La prestation attendue consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de Traitement des Effluents (STE) de Bugey 1, et plus précisément des équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes, ...) présents dans 6 locaux.

Elle couvre notamment :

- les études relatives au démantèlement,

- les approvisionnements,

- les travaux de démantèlement des installations,

- la gestion des déchets,

- le repli de chantier.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF - demande d'information RFx_101283 (onglet technique).

Elle consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de Traitement des Effluents (STE) de Bugey 1, et plus précisément de l'ensemble du matériel et équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes, ...) présents dans 6 locaux, notamment :

- l'intégralité des matériels du système TEO (bâches, pompes, tuyauteries, éléments de filtration, mesures de niveau et poires de niveau, débitmètre, vannes, chariot),

- les mobiliers présents dans les différents locaux,

- la mezzanine d'un des locaux,

- un joint de dilatation d'une rétention,

- la bavette métallique d'une rétention,

- des rétentions.

L'installation comporte trois circuits indépendants destinés aux effluents liquides en fonction de leur provenance :

- circuit des effluents faiblement actifs ;

- circuit des effluents fortement actifs ;

- circuit des effluents tritiés.

Elle englobe aussi :

- la mise au gabarit des déchets, conditionnement et production de colis de déchets finis ;

- le conditionnement des résidus d'effluents issus des réservoirs et des points bas des circuits ;

- l'évacuation des colis de déchets jusqu'à l'IDT centralisée ;

- la logistique de chantier (confinements, matériels de levage, découpe, ...).

La prestation couvre notamment :

Description des options:

Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation :

- option 1 : réalisation d'un support type "timelapse" du chantier

- option 2 : fourniture, maintenance et exploitation d'une balise de surveillance tritium

- option 3 : sectionnement des câbles électriques et câbles de contrôle-commande mis hors service définitivement en limite de zone contrôlée.

Informations complémentaires:

À ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_101283.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey - commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 216-619972 (2022-11-04)

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