DP2D — Démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1

EDF SA direction des achats groupe — DOAI sud

La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain.
Le site du CNPE de Bugey comporte:
— une tranche à l'arrêt: Bugey 1, de type UNGG, dont la mise à l'arrêt définitif a été signifiée en 1996;
— quatre tranches en fonctionnement: Bugey 2, 3, 4 et 5, du type réacteur à eau pressurisée;
— d'autres INB d'entreposage.
La prestation attendue consiste à réaliser les travaux de démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1 et plus précisément des équipements mécaniques (réservoirs, tuyauteries, pompes…) présents dans six locaux.
Elle couvre notamment:
— les études relatives au démantèlement;
— les approvisionnements;
— les travaux de démantèlement des installations;
— la gestion des déchets;
— le repli de chantier.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_101283 (onglet technique).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe — DOAI Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOAI Sud — Mme Lalire Clio
Téléphone: +33 764261355 📞
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DP2D — Démantèlement électromécanique de la Station de traitement des effluents (STE) de Bugey 1”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. Le site du CNPE de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey — commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.
Description du marché:
“La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. Elle consiste à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation: — option 1: réalisation d'un support type «timelapse» du chantier; —...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels. À ce titre, l’ensemble des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO 9001 version 2015 ou équivalent; — le titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le nouveau système de qualification «Déconstruction et déchets» de l'UTO, contacter...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande ou une retenue de garantie de 5 % sur tous les postes du marché pourra être exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx_101283 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 127-338180 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DP2D - Démantèlement électromécanique de la Station de Traitement des Effluents (STE) de Bugey 1”
Brève description:
“La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. Le site du CNPE de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Bugey - commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.
Description du marché:
“La prestation s'inscrit dans le cadre la mise en configuration sécurisée de la centrale de Bugey 1, située dans le département de l'Ain. Elle consiste à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation : - option 1 : réalisation d'un support type "timelapse" du chantier -...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels. À ce titre l’ensemble des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-338180

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4P1068860
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“DP2D - Démantèlement électromécanique de la Station de Traitement des Effluents (STE) de Bugey 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2022/S 216-619972 (2022-11-04)