Domini16/2021

Ville de Haguenau

Exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DOMINI16/2021
Brève description: Exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Haguenau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906788 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527111&orgAcronyme=s4i 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527111&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287163
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique: sans montant minimal — sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion technique de la chaufferie mixte bois-gaz, de son réseau de chaleur et d'une chaufferie annexe
Numéro du lot: 01
Brève description:

Gestion technique de la chaufferie mixte bois-gaz, de son réseau de chaleur et d'une chaufferie annexe.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Fourniture de bois de chauffage
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de bois de chauffage.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique: sans montant minimal — sans montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527111&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché de services (lot 01) et accord-cadre de fournitures à bons de commande (lot 02) passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants et des articles L. 2125-1-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2021/S 109-287163 (2021-06-03)

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