Objet Champ d'application du marché
Titre: Domini16/2021
DOMINI16/2021
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description: Exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Haguenau.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion technique de la chaufferie mixte bois-gaz, de son réseau de chaleur et d'une chaufferie annexe” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Gestion technique de la chaufferie mixte bois-gaz, de son réseau de chaleur et d'une chaufferie annexe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: Fourniture de bois de chauffage.
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique: sans montant minimal — sans montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Conditions d'exécution du contrat
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:00 📅
“Le présent marché de services (lot 01) et accord-cadre de fournitures à bons de commande (lot 02) passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux...”
Le présent marché de services (lot 01) et accord-cadre de fournitures à bons de commande (lot 02) passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants et des articles L. 2125-1-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. La visite sur site est obligatoire pour le lot 01, aux dates suivantes: lundi 21.6.2021 (9h00) ou jeudi 24.6.2021 (9h00) sur site merci de confirmer votre présence à eric.girard@agglo-haguenau.fr — Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu — Renseignements administratifs: M Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, 67500 Haguenau, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M. Eric Girard, direction de la construction et du patrimoine, 67500 Haguenau, +33 388905053 ou +33 687906043, eric.girard@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 109-287163 (2021-06-03)