Domiciliation des personnes sans domicile stable
Centre communal d'action sociale
Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction Nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-07 | Avis de marché |
| 2021-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 202105
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Code postal: 51725
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.doret@reims.fr 📧
Téléphone: +33 326468631 📞
Fax: +33 326883538 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504297&orgAcronyme=ccas-reims 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293305
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ecart dans les agréments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293305 (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 202105
Brève description:
Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction Nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Code postal: 51725
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.doret@reims.fr 📧
Téléphone: +33 326468631 📞
Fax: +33 326883538 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504297&orgAcronyme=ccas-reims 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293305
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le présent marché prévoit la possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion de la domiciliation des publics sans domicile stable gérée par le CCAS de Reims.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché débutera à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période annuelle, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.
Informations complémentaires:
Le présent marché prévoit la possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ecart dans les agréments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement deux fois pour la même période, soit jusqu'au 31.12.2024. Le renouvellement du marché aura lieu environ huit mois avant l'échéance du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293305 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510737
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293305
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2021/S 196-510737 (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L264-1 à L264-10, D264-1 à D264-15 du code de l'action sociale et des familles (Casf) et à l'instruction nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510737
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293305
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la gestion de la domiciliation des publics sans domicile stable gérée par le CCAS de Reims
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2021/S 196-510737 (2021-10-04)
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