Domiciliation des personnes sans domicile stable

Centre communal d'action sociale

Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction Nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326468631 📞
Courrier électronique: mathieu.doret@reims.fr 📧
Fax: +33 326883538 📠
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504297&orgAcronyme=ccas-reims 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre d'action sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Domiciliation des personnes sans domicile stable 202105
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Brève description:
“Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 318 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la gestion de la domiciliation des publics sans domicile stable gérée par le CCAS de Reims.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ecart dans les agréments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période annuelle, soit jusqu'au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché prévoit la possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement deux fois pour la même période, soit jusqu'au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293305 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre communal d action sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: domiciliation des personnes sans domicile stable 202105
Brève description:
“gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L264-1 à L264-10, D264-1 à D264-15 du code...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la gestion de la domiciliation des publics sans domicile stable gérée par le CCAS de Reims”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202105
Titre: domiciliation des personnes sans domicile stable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2021/S 196-510737 (2021-10-04)