Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction Nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Domiciliation des personnes sans domicile stable
202105
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15...”
Brève description
Gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L. 264-1 à L. 264-10, D. 264-1 à D. 264-15 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction Nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 318 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la gestion de la domiciliation des publics sans domicile stable gérée par le CCAS de Reims.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ecart dans les agréments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période annuelle, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période annuelle, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prévoit la possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires
Le présent marché prévoit la possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement deux fois pour la même période, soit jusqu'au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2022 et reconductible tacitement deux fois pour la même période, soit jusqu'au 31.12.2024. Le renouvellement du marché aura lieu environ huit mois avant l'échéance du marché.
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre communal d action sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: domiciliation des personnes sans domicile stable
202105
Brève description:
“gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L264-1 à L264-10, D264-1 à D264-15 du code...”
Brève description
gestion des domiciliations des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L264-1 à L264-10, D264-1 à D264-15 du code de l'action sociale et des familles (Casf) et à l'instruction nodgcs/sd1b/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la gestion de la domiciliation des publics sans domicile stable gérée par le CCAS de Reims”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202105
Titre: domiciliation des personnes sans domicile stable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2021/S 196-510737 (2021-10-04)