distribution du magazine du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an , en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. A titre indicatif, il est prévu la distribution de 292 000 exemplaires du magazine 4 à 6 fois par an. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: distribution du magazine du Département de Saône-Et-Loire
COM.21.091.PP
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“distribution du magazine du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
distribution du magazine du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an , en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. A titre indicatif, il est prévu la distribution de 292 000 exemplaires du magazine 4 à 6 fois par an. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“distribution du magazine du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
distribution du magazine du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an , en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. A titre indicatif, il est prévu la distribution de 292 000 exemplaires du magazine 4 à 6 fois par an. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 176-458088 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 184 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC115PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: distribution du magazine du Département de Saône-Et-Loire
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste SA
Adresse postale: 3 rue des Corroyeurs - bP 70388
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21003
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: médiapost SAS
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 424 184 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 184 💰
“l'Accord-Cadre est consultable au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite,...”
l'Accord-Cadre est consultable au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 220-579659 (2021-11-08)