distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose/dépose d'affiches et signalatiques dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne

Établissement Français du Sang

la présente consultation porte sur la distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose d'affiches et pose/dépose de signalétiques extérieures dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne. Sur l'ensemble du territoire breton, et dans différentes villes, le présent marché a pour objet les prestations suivantes : -la distribution de tracts, -la prise de RDV de dons ou le recueil de promesse de dons, -l'affichage de proximité des supports EFS, -la pose et la dépose de signalétiques extérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl jfvd

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de marketing direct

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-10	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing direct
Numéro de référence: 2021EFSBRET662
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing direct 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing direct 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste - bp91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: bret.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299544222 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803316&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413341
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Ce marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Selon l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de commandes de 380 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Les quantités estimatives figurent à l'article 5 A du CCTP. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans l'annexe financière. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Les prix des prestations proposées devront comprendre tous les frais inhérents à l'exécution de la prestation (reporting, frais de déplacement dans les villes dont la population est supérieure à 7 000 habitants...)les prix du marché public sont des prix fermes la première année. Ils sont révisables à la date anniversaire de démarrage de l'accord cadre. Dans ce cas, le Titulaire s'engage à faire parvenir à l'efs, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif avec impérativement tous les éléments justifiant la hausse tarifaire, et ce, avec un préavis de 4 mois avant la date prévue pour l'application de la révision. Le défaut d'exécution à la date prévue de cette obligation conduira l'établissement à considérer que les prix ne subissent pas d'évolution tarifaire. Le taux de l'avance est fixé à 10%. Marché financé par les fonds propres de l'efs. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article " défaillance du Titulaire " du présent CCAP, le marchépublic est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2022. A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance.Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

compte tenu de l'homogénéité de la prestation, le marché public n'est pas alloti.La présente consultation porte sur la distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose d'affiches et pose/dépose de signalétiques extérieures dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne. Sur l'ensemble du territoire breton, et dans différentes villes, le présent marché a pour objet les prestations suivantes : -la distribution de tracts, -la prise de RDV de dons ou le recueil de promesse de dons, -l'affichage de proximité des supports EFS, -la pose et la dépose de signalétiques extérieures

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2022.Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou Dc1 indiquant les nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au registre du commerce ou no SIREN du candidat sinon le notva intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur si le candidat de ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux art. L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel, une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande établis par le RPA et transmis au Titulaire par tout moyen permettant de leur donner date de réception certaine. Les bons de commande sont émis à tout moment, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.les délais d'exécution sont fixés conformément aux engagements contractuels et courent à compter de la date de notification au Titulaire du bon de commande correspondant. Les quantités sont également fixées par les bons de commande. Le Titulaire est tenu d'exécuter les bons de commande dont les délais d'exécution vont au-delà de la durée du marché dès lors que ceux-ci lui ont été notifiés avant l'expiration de cette dernière, et ce, dans la limite de 4 mois à compter de la date d'échéance du marché. Le prix de règlement est le prix en vigueur à la date de commande.le contenu des bons de commande est impératif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803316&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: estimation date de publication : juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 156-413341 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008763
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413341
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe mise à disposition et déroulé de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation, de pilotage et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: sarl jfvd
Adresse postale: 35 bis Marc Bloch
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482538302 📞
Courrier électronique: jf.faure@lieuxpublics.biz 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lieuxpublics.biz/ 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 005-008763 (2022-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de marketing (5)