distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose/dépose d'affiches et signalatiques dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne
la présente consultation porte sur la distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose d'affiches et pose/dépose de signalétiques extérieures dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne. Sur l'ensemble du territoire breton, et dans différentes villes, le présent marché a pour objet les prestations suivantes : -la distribution de tracts, -la prise de RDV de dons ou le recueil de promesse de dons, -l'affichage de proximité des supports EFS, -la pose et la dépose de signalétiques extérieures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose/dépose d'affiches et signalatiques dans le cadre des opérations de dons...”
Titre
distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose/dépose d'affiches et signalatiques dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne
2021EFSBRET662
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Produits/services: Services de marketing direct📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose d'affiches et pose/dépose de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose d'affiches et pose/dépose de signalétiques extérieures dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne. Sur l'ensemble du territoire breton, et dans différentes villes, le présent marché a pour objet les prestations suivantes : -la distribution de tracts, -la prise de RDV de dons ou le recueil de promesse de dons, -l'affichage de proximité des supports EFS, -la pose et la dépose de signalétiques extérieures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing direct📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne
Description du marché:
“compte tenu de l'homogénéité de la prestation, le marché public n'est pas alloti.La présente consultation porte sur la distribution de tracts, prise de...”
Description du marché
compte tenu de l'homogénéité de la prestation, le marché public n'est pas alloti.La présente consultation porte sur la distribution de tracts, prise de Rdv/Recueil promesse de don dans la rue, pose d'affiches et pose/dépose de signalétiques extérieures dans le cadre des opérations de dons réalisées par l'efs Bretagne. Sur l'ensemble du territoire breton, et dans différentes villes, le présent marché a pour objet les prestations suivantes : -la distribution de tracts, -la prise de RDV de dons ou le recueil de promesse de dons, -l'affichage de proximité des supports EFS, -la pose et la dépose de signalétiques extérieures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date....”
Description des options
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2022.Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou Dc1 indiquant les nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature ou Dc1 indiquant les nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopie du siège du candidat, la raison sociale, la forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au registre du commerce ou no SIREN du candidat sinon le notva intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur si le candidat de ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux art. L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel, une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel, une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande établis par le RPA et transmis au Titulaire par tout moyen permettant de leur donner date de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande établis par le RPA et transmis au Titulaire par tout moyen permettant de leur donner date de réception certaine. Les bons de commande sont émis à tout moment, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.les délais d'exécution sont fixés conformément aux engagements contractuels et courent à compter de la date de notification au Titulaire du bon de commande correspondant. Les quantités sont également fixées par les bons de commande. Le Titulaire est tenu d'exécuter les bons de commande dont les délais d'exécution vont au-delà de la durée du marché dès lors que ceux-ci lui ont été notifiés avant l'expiration de cette dernière, et ce, dans la limite de 4 mois à compter de la date d'échéance du marché. Le prix de règlement est le prix en vigueur à la date de commande.le contenu des bons de commande est impératif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: estimation date de publication : juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Ce marché est un accord-cadre fixant toutes les...”
les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Ce marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Selon l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de commandes de 380 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Les quantités estimatives figurent à l'article 5 A du CCTP. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans l'annexe financière. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Les prix des prestations proposées devront comprendre tous les frais inhérents à l'exécution de la prestation (reporting, frais de déplacement dans les villes dont la population est supérieure à 7 000 habitants...)les prix du marché public sont des prix fermes la première année. Ils sont révisables à la date anniversaire de démarrage de l'accord cadre. Dans ce cas, le Titulaire s'engage à faire parvenir à l'efs, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif avec impérativement tous les éléments justifiant la hausse tarifaire, et ce, avec un préavis de 4 mois avant la date prévue pour l'application de la révision. Le défaut d'exécution à la date prévue de cette obligation conduira l'établissement à considérer que les prix ne subissent pas d'évolution tarifaire. Le taux de l'avance est fixé à 10%. Marché financé par les fonds propres de l'efs. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article " défaillance du Titulaire " du présent CCAP, le marchépublic est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2022. A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance.Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC
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Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 156-413341 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe mise à disposition et déroulé de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation, de pilotage et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date....”
Description des options
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Une phase de déploiement sera prévue à l'issue de cette date. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap.L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16B21044
Titre:
“distribution de tracts, prise de rdv/recueil promesse de don dans la rue,pose D'Affiches&Pose/Depose de signaletiques exterieures dans le cadre des...”
Titre
distribution de tracts, prise de rdv/recueil promesse de don dans la rue,pose D'Affiches&Pose/Depose de signaletiques exterieures dans le cadre des operations de dons realisees par L'Efs BRETAGNE
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl jfvd
Adresse postale: 35 bis Marc Bloch
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482538302📞
Courrier électronique: jf.faure@lieuxpublics.biz📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.lieuxpublics.biz/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 005-008763 (2022-01-04)