Dispositif de lutte contre le frelon asiatique: expertise et destruction de nids

Département des Alpes-Maritimes

Expertise et destruction de nids de frelons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à l'apiculture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à l'apiculture
Numéro de référence: 21S0017
Brève description: Expertise et destruction de nids de frelons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à l'apiculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à l'apiculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction de l'achat et de la logistique, service des marchés, tour Jean Moulin, 6e étage, bureau 630, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098988
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les lots concernant l'expertise et sur les lots concernant la destruction d'un même secteur géographique: lots 1 et 4, lots 2 et 5, lots 3 et 6.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Expertise secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Expertise de nids de frelon secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.

Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les lots concernant l'expertise et sur les lots concernant la destruction d'un même secteur géographique: lots 1 et 4, lots 2 et 5, lots 3 et 6.

Intitulé du lot: Expertise secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Expertise de nids de frelons secteur Ouest.
Intitulé du lot: Expertise secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise de nids de frelons secteur Centre.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Destruction secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Destruction de nids de frelons secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Destruction secteur Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Destruction de nids de frelons secteur Ouest.
Intitulé du lot: Destruction secteur Centre
Numéro du lot: 6
Brève description: Destruction de nids de frelons secteur Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde; envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 040-098988 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expertise et destruction de nids de frelons asiatiques.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction de l'achat et de la logistique, service des marchés, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347836
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098988
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Est.
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Brève description:

Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Ouest.

Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Centre.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

Brève description: Destruction de nids de frelons asiatiques secteur Est.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.

Brève description:

Destruction de nids de frelons asiatiques secteur…

… Ouest.

… Centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Stop Frelons
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: RIP Extermination
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Nom: Nuisibles Éclair
Commune postale: Mougins
Valeur totale du marché: 27 810 EUR 💰
Nom: Marc Rebuffo
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

Le lot 4 infructueux (aucune offre déposée) a été relancé sous forme de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Les six lots du marché ont été signés le 27.5.2021.

Montant des DDED servant à la comparaison des offres:

— lot 1 : 20 650 EUR TTC;

— lot 2 : 16 975 EUR TTC;

— lot 3 : 22 600 EUR TTC;

— lot 4: 27 810 EUR TTC;

— lot 5 : 37 266 EUR TTC;

— lot 6 : 15 980 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 131-347836 (2021-07-05)

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