Avis de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction de l'achat et de la...”
Adresse postale
M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction de l'achat et de la logistique, service des marchés, tour Jean Moulin, 6e étage, bureau 630, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de lutte contre le frelon asiatique: expertise et destruction de nids
21S0017”
Produits/services: Services liés à l'apiculture📦
Brève description: Expertise et destruction de nids de frelons.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à l'apiculture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Expertise de nids de frelon secteur Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les lots concernant l'expertise et sur les lots concernant la destruction d'un même secteur géographique:...”
Informations complémentaires
Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les lots concernant l'expertise et sur les lots concernant la destruction d'un même secteur géographique: lots 1 et 4, lots 2 et 5, lots 3 et 6.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Expertise de nids de frelons secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Expertise de nids de frelons secteur Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destruction secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Destruction de nids de frelons secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2021 pour la première année.
Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximale, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destruction secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Destruction de nids de frelons secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destruction secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Destruction de nids de frelons secteur Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde; envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-098988 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction de l'achat et de la...”
Adresse postale
M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction de l'achat et de la logistique, service des marchés, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Expertise et destruction de nids de frelons asiatiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Est.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximum, pour...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.”
Description du marché: Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Ouest.
Description du marché: Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Centre.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximal, pour...”
Description des options
Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois à compter du 1 janvier, et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.”
Description du marché: Destruction de nids de frelons asiatiques secteur Est.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.”
Description du marché: Destruction de nids de frelons asiatiques secteur Ouest.
Description du marché: Destruction de nids de frelons asiatiques secteur Centre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0017L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop Frelons
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20650
Offre la plus élevée: 25650
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0017L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: RIP Extermination
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16975
Offre la plus élevée: 26850
3️⃣
Numéro de contrat: 202121S0017L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Expertise de nids de frelons asiatiques secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 21300
Offre la plus élevée: 31050
4️⃣
Numéro de contrat: 202121S0066L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Destruction de nids de frelons asiatiques secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuisibles Éclair
Commune postale: Mougins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 810 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202121S0017L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Destruction de nids de frelons asiatiques secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc Rebuffo
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 21950
Offre la plus élevée: 31105
6️⃣
Numéro de contrat: 202121S0017L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Destruction de nids de frelons asiatiques secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15980
Offre la plus élevée: 15980
“Le lot 4 infructueux (aucune offre déposée) a été relancé sous forme de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Les six lots du marché ont été...”
Le lot 4 infructueux (aucune offre déposée) a été relancé sous forme de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Les six lots du marché ont été signés le 27.5.2021.
Montant des DDED servant à la comparaison des offres:
— lot 1 : 20 650 EUR TTC;
— lot 2 : 16 975 EUR TTC;
— lot 3 : 22 600 EUR TTC;
— lot 4: 27 810 EUR TTC;
— lot 5 : 37 266 EUR TTC;
— lot 6 : 15 980 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 131-347836 (2021-07-05)