Dijon Métropole — fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène pour les besoins de la métropole de Dijon

Dijon Métropole

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Dijon Métropole a souhaité mettre en œuvre différentes actions permettant d'allier innovation, santé et développement des énergies renouvelables sur son territoire. Elle entend en particulier que certains véhicules puissent fonctionner à base d'ENR et soient notamment alimentés par de l'hydrogène. La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et allotie comme suit:
— lot nº 1: fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon Métropole;
— lot nº 2: fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon Métropole. Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 2. Solutions innovantes du code la commande publique, qui se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-trucks Europe
• Faun environnement

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: Benneshydrodm21cp
Brève description:

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Dijon Métropole a souhaité mettre en œuvre différentes actions permettant d'allier innovation, santé et développement des énergies renouvelables sur son territoire. Elle entend en particulier que certains véhicules puissent fonctionner à base d'ENR et soient notamment alimentés par de l'hydrogène. La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et allotie comme suit: — lot nº 1: fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon Métropole; — lot nº 2: fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon Métropole. Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027099
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Durée du contrat: à compter de la notification jusqu'à l'expiration du contrat de maintenance. La durée pour la fourniture est de deux ans. Le présent marché est décomposé en tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon Métropole;

— lot nº 2: fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon Métropole. Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 2

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Châssis — cabine pour la collecte de déchets ménagers adaptés à des bennes avec lève-conteneurs et système de compactage. Ce lot comprend également la maintenance de la pile à combustible et batteries de traction. La chaîne de traction du véhicule doit être sans émission, c'est à dire que le véhicule ne consomme que de l'électricité et de l'hydrogène. La hauteur de ces véhicules est limitée à 3,80 m.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises avec système d'identification à la levée.

Informations complémentaires:

Durée du contrat: la durée pour la fourniture est de deux ans. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté formulaire DC4;

— déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des références: présentation d'une liste de références en fourniture et/ou service (maintenance) de véhicules de collecte d'ordures ménagères et/ou de véhicules à énergie propre ou technologie innovante. Une note de présentation du candidat ou de chacun des membres du groupement détaillant les chiffres d'affaires, les moyens humains, les moyens matériels, le process et l'organisation, les certifications et/ou qualification éventuelles notamment ISO 90001 et 140001. En cas de groupement, celui-ci précisera s'il s'agit d'une 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre minimal de candidats retenus à l'issue de la phase candidature sera de cinq, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Benneshydrodm21cp. Modalités de remise des candidatures: les plis de candidature doivent être déposés avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Benneshydrodm21cp. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Possibilité de déposée une copie de sauvegarde: se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation, article 3 pour tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence Benneshydrodm21cp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 013-027099 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Dijon métropole a souhaité mettre en oeuvre différentes actions permettant d'allier innovation, santé et développement des énergies renouvelables sur son territoire. Elle entend en particulier que certains véhicules puissent fonctionner à base d'ENR et soient notamment alimentés par de l'hydrogène. La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et allotie comme suit: — lot nº 1: fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole; — lot nº 2: fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole. Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 2

Valeur totale du marché: 5 502 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356259
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027099
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Durée du contrat: à compter de la notification jusqu'à l'expiration du contrat de maintenance. La durée pour la fourniture est de 2 ans. Le présent marché est décomposé en tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle entend en particulier que certains véhicules puissent fonctionner à base d'ENR et soient notamment alimentés par de l'hydrogène. La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et allotie comme suit:

— lot nº 1: fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole; — lot nº 2: fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole. Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 2

Intitulé du lot: Lot nº 1 fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole
Brève description:

La chaîne de traction du véhicule doit être sans émission, c'est à dire que le véhicule ne consomme que de l'électricité et de l'hydrogène. La hauteur de ces véhicules est limitée à 3 m 80.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2 fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole
Informations complémentaires:

Durée du contrat: la durée pour la fourniture est de 2 ans.

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: e-trucks Europe
Adresse postale: Gerard Mercatorstraat 51
Commune postale: Lommel
Code postal: 3920
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 4 610 957 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 891 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 134-356259 (2021-07-09)

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