diffusion de tous les supports de communication concertation pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle

Société des équipements de Touraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: AC.2021.L2C.DSC2
Brève description:

diffusion de tous les supports de communication concertation pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des equipements de touraine
Adresse postale: maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : 56 Ter, avenue Marcel Dassault - bâtiment 3- 37200 TOURS
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: martineau@set.fr 📧
Téléphone: +33 970190787 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485126
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la consultation a fait l'objet d'une première publication en date du 15/06/2021. Elle a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence. Le groupement TRANSAMO (mandataire) / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (Smt) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle.Dans ce cadre, le mandataire de maîtrise d'ouvrage (ci-après désigné : " Le Maître d'ouvrage Délégué ") lance une consultation pour la diffusion de tous les supports de communication pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle.La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L.2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre est mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (période ferme et reconductions éventuelles incluses), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont:la diffusion physique des supports de communication selon un public cible à l'échelle d'une rue, d'un quartier ou secteur, des villes traversées par le projet ou à l'échelle de Tours Métropole : dépôt, distribution, boitage, tractage sur site selon un plan de diffusion défini préalablement par le diffuseur, validé par le mandataire Transamo/La Set,La diffusion numérique des supports de communication : sms, emailing sur la base d'un fichier qualifié au préalable, le respect du plan de diffusion (délais, public cibles, quantité), l'adressage (sur la base d'un fichier qualifié remis à chaque opération), la mise sous enveloppe de courriers et/ou supports de communication, et l'envoi postal dans le respect des délais fixés, l'établissement d'un bilan de diffusion (listing, photos, ...) faisant établir le service fait et les difficultés de distribution rencontrées, les axes d'améliorations, etc. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Ces prestations porteront sur le périmètre de la métropole tourangelle

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

reconductions tacites, deux (2) fois pour une durée d'un (1). La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser sept (7) ans à compter de sa date de notification. .

Description des options: reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'Article 1.4 du règlement de consultation (Rc) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en oeuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues. L'Article 1.4 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au Ii.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-485126 (2021-09-20)

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