diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation concerne la diffusion de documents d'information pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot no 1 "Diffusion en boîtes aux lettres" de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• oeil de Ville
• Tremplin 42

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 21aoo-186
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641096
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles.Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: diffusion en boîte aux lettres
Numéro du lot: 1
Brève description:

diffusion en boîte aux lettres de la documentation de la ville et de la métropole. Lot réservé selon l' article L. 2113-14 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 1 er mars 2023 pour le lot 1 et du 6 septembre 2022 au 1er mars 2023 pour les lots 2, 3 et 4.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une date de fin pour l'ensemble des lots au 1er mars 2026

Intitulé du lot: diffusion sur site - affiches tout format
Numéro du lot: 2
Brève description:

diffusion sur site - affiches tout format (A4, A3, 40 x 60 cm et 60 x 80 cm) en commerces ou autres sites déterminés par la Ville de Saint-Étienne ou Saint-Étienne Métropole

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diffusion sur site - divers documents d'information (hors affiches)
Numéro du lot: 3
Brève description:

diffusion de documents (hors affiches) en commerces ou autres sites déterminés par la Ville de Saint-Étienne ou Saint-Étienne Métropole

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diffusion main à main - street marketing - pare-brise et portières
Numéro du lot: 4
Brève description:

diffusion de documents (hors affiches) sur l'espace public, en main à main lors d'opération de street marketing, pare-brise et portières de voitures avec tenues et accessoires en option

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et St-Etienne métropole;prix fermes pour la période initiale, puis ajustablesaucune avance n'est prévue;cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.Forme juridiqueaucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne métropole
Adresse postale: 2, avenue Grüner
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641096 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22mn-046
Brève description:

la commission d'appel d'offre du 8/02/2022 a déclaré l'appel d'offres "Diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole " infructueux et a décidé de relancer ce marché par le biais d'une procédure avec négociation (conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique).Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274960
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641096
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché.Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :1) Prix des prestations au vu de la commande type établie sur la base des prix du bordereau de prix. Noté sur 20 pondéré à 40%2) Valeur technique au vu de la note méthodologique notée sur 20 pondérée à 50%3) Note développement durable notée sur 20 pondérée à 10%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

diffusion en boîte aux lettres

diffusion sur site - affiches tout format

diffusion sur site - divers documents d'information (hors affiches)

diffusion main à main - street marketing - pare-brise et portières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: tremplin 42
Adresse postale: 9 rue Des Docteurs Charcot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: oeil de Ville
Adresse postale: 15 rue Robert
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
115 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 099-274960 (2022-05-18)

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