la présente consultation concerne la diffusion de documents d'information pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot no 1 "Diffusion en boîtes aux lettres" de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Etienne métropole
Adresse postale: 2, avenue Grüner
Commune postale: St Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
21aoo-186”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la diffusion de documents d'information pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.Les prestations feront...”
Brève description
la présente consultation concerne la diffusion de documents d'information pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot no 1 "Diffusion en boîtes aux lettres" de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion en boîte aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“diffusion en boîte aux lettres de la documentation de la ville et de la métropole. Lot réservé selon l' article L. 2113-14 du code de la commande publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 1 er mars 2023 pour le lot 1 et du 6 septembre 2022 au...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 1 er mars 2023 pour le lot 1 et du 6 septembre 2022 au 1er mars 2023 pour les lots 2, 3 et 4.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une date de fin pour l'ensemble des lots au 1er mars 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion sur site - affiches tout format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diffusion sur site - affiches tout format (A4, A3, 40 x 60 cm et 60 x 80 cm) en commerces ou autres sites déterminés par la Ville de Saint-Étienne ou...”
Description du marché
diffusion sur site - affiches tout format (A4, A3, 40 x 60 cm et 60 x 80 cm) en commerces ou autres sites déterminés par la Ville de Saint-Étienne ou Saint-Étienne Métropole
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion sur site - divers documents d'information (hors affiches)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“diffusion de documents (hors affiches) en commerces ou autres sites déterminés par la Ville de Saint-Étienne ou Saint-Étienne Métropole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion main à main - street marketing - pare-brise et portières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“diffusion de documents (hors affiches) sur l'espace public, en main à main lors d'opération de street marketing, pare-brise et portières de voitures avec...”
Description du marché
diffusion de documents (hors affiches) sur l'espace public, en main à main lors d'opération de street marketing, pare-brise et portières de voitures avec tenues et accessoires en option
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et St-Etienne métropole;prix fermes pour la période initiale, puis ajustablesaucune avance n'est prévue;cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.Forme juridiqueaucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles.Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641096 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - relance en procédure avec négociation
22mn-046”
Brève description:
“la commission d'appel d'offre du 8/02/2022 a déclaré l'appel d'offres "Diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne...”
Brève description
la commission d'appel d'offre du 8/02/2022 a déclaré l'appel d'offres "Diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole " infructueux et a décidé de relancer ce marché par le biais d'une procédure avec négociation (conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique).Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: diffusion en boîte aux lettres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: diffusion sur site - affiches tout format
Description du marché: diffusion sur site - divers documents d'information (hors affiches)
Description du marché: diffusion main à main - street marketing - pare-brise et portières
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diffusion en boîte aux lettres
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tremplin 42
Adresse postale: 9 rue Des Docteurs Charcot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diffusion sur site - affiches tout format
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: oeil de Ville
Adresse postale: 15 rue Robert
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-116
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diffusion sur site - divers documents d'information (hors affiches)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-117
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: diffusion main à main - street marketing - pare-brise et portières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux...”
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché.Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :1) Prix des prestations au vu de la commande type établie sur la base des prix du bordereau de prix. Noté sur 20 pondéré à 40%2) Valeur technique au vu de la note méthodologique notée sur 20 pondérée à 50%3) Note développement durable notée sur 20 pondérée à 10%
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Source: OJS 2022/S 099-274960 (2022-05-18)