Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation.
Ce marché consiste à diagnostiquer les parties communes du patrimoine concerné sur différents volets de sécurité (incendie, gaz, électricité, risque de chute de plain-pied et de hauteur).
Et ensuite, à solliciter cette même maitrise d'œuvre concernant les travaux d'amélioration que Nantes Métropole Habitat décidera de lancer à partir de ces diagnostics.
Le patrimoine collectif d'habitation ciblé est celui construit avant le 5.3.1987, représentant 532 bâtiments soit 1 544 cages d'escaliers.
Il s'agit d'un marché à tranche. Attribution d'un marché unique.
Cette consultation s'adresse à un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études et/ou un architecte (le cas échéant).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sécurité et missions de maîtrise d'œuvre de l'ensemble du patrimoine collectif d'habitation de Nantes Métropole Habitat
21.035”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation.
Ce marché consiste à diagnostiquer les parties...”
Brève description
Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation.
Ce marché consiste à diagnostiquer les parties communes du patrimoine concerné sur différents volets de sécurité (incendie, gaz, électricité, risque de chute de plain-pied et de hauteur).
Et ensuite, à solliciter cette même maitrise d'œuvre concernant les travaux d'amélioration que Nantes Métropole Habitat décidera de lancer à partir de ces diagnostics.
Le patrimoine collectif d'habitation ciblé est celui construit avant le 5.3.1987, représentant 532 bâtiments soit 1 544 cages d'escaliers.
Il s'agit d'un marché à tranche. Attribution d'un marché unique.
Cette consultation s'adresse à un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études et/ou un architecte (le cas échéant).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole 44000 — Nantes.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation.
Ce marché consiste à diagnostiquer les parties...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation.
Ce marché consiste à diagnostiquer les parties communes du patrimoine concerné sur différents volets de sécurité (incendie, gaz, électricité, risque de chute de plain-pied et de hauteur).
Et ensuite, à solliciter cette même maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'amélioration que Nantes Métropole Habitat décidera de lancer à partir de ces diagnostics.
Le patrimoine collectif d'habitation ciblé est celui construit avant le 5.3.1987, représentant 532 bâtiments soit 1 544 cages d'escaliers.
Il s'agit d'un marché à tranche. Attribution d'un marché unique.
Cette consultation s'adresse à un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études et/ou un architecte (le cas échéant).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitudes à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Aptitudes à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la partie maîtrise d'œuvre (le cas échéant): architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire devra être en possession de toute certification ou de tout agrément permettant la réalisation des missions du présent marché, et devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire devra être en possession de toute certification ou de tout agrément permettant la réalisation des missions du présent marché, et devra certifier d'une compétence individuelle ou d'un membre de son équipe en matière de sécurité incendie et évacuation des personnes, protection des personnes (électrique, gaz), structure, économiste de la construction, compétence amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi les candidatures et les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Le prestataire disposera des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) (le cas échéant), structure, économie de la construction, sécurité incendie, évacuation des personnes, protection des personnes (électrique, gaz) et compétence amiante.
Répartition des trois tranches:
— tranche ferme: diagnostics de 205 bâtiments dont 565 cages d'escaliers. Délai de la tranche ferme: quatre années s'inscrivant dans la durée même du marché;
— tranche optionnelle 1: diagnostics de 151 bâtiments dont 629 cages d'escaliers. Délai: quatre années s'inscrivant dans la durée même du marché;
— tranche optionnelle 2: diagnostics de 176 bâtiments dont 350 cages d'escaliers. Délai: quatre années s'inscrivant dans la durée même du marché.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugement des offres pourront faire l'objet de sous-critères qui seront détaillés ultérieurement dans le règlement de consultation des offres (transmis uniquement aux candidats présélectionnés).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service «Commande publique» de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-243760 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics sécurité et Missions de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble du patrimoine collectif d'habitation de Nantes Métropole Habitat
21.035”
Brève description:
“Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation. Ce marché consiste à diagnostiquer les parties...”
Brève description
Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation. Ce marché consiste à diagnostiquer les parties communes du patrimoine concerné sur différents volets de sécurité (incendie, gaz, électricité, risque de chute de plain-pied et de hauteur).Et ensuite, à solliciter cette même maitrise d'oeuvre concernant les travaux d'amélioration que Nantes Métropole Habitat décidera de lancer à partir de ces diagnostics
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 696 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation. Ce marché consiste à diagnostiquer les parties...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'amélioration du niveau de sécurité du patrimoine collectif d'habitation. Ce marché consiste à diagnostiquer les parties communes du patrimoine concerné sur différents volets de sécurité (incendie, gaz, électricité, risque de chute de plain-pied et de hauteur).Et ensuite, à solliciter cette même maitrise d'oeuvre concernant les travaux d'amélioration que Nantes Métropole Habitat décidera de lancer à partir de ces diagnostics
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243760
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 696 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un marché à tranches et à prix mixtes.
le montant indiqué correspond au montant de la tranche ferme n°1.
le montant de la tranche optionnelle...”
Il s'agit d'un marché à tranches et à prix mixtes.
le montant indiqué correspond au montant de la tranche ferme n°1.
le montant de la tranche optionnelle n°2 est de 91 830,00 EUR HT
le montant de la tranche optionnelle n°3 est de 44 809,00 EUR HT
le montant du Dqe est de 366 050,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 225-592359 (2021-11-16)