Diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA

Troyes Aube Habitat

Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (location, vente, travaux d'entretien).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED group
• diagnosim

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2021-01-0078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361351
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des articles R. 2162-4 2 Pour des raisons de services accentuées par la notion d'urgence et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, l'acheteur souhaite attribuer l'accord-cadre à deux opérateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites au maximum pour des périodes identiques dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

La durée maximale est donc fixée à 4 ans et l'échéance ultime au 31.12.2025.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des articles R. 2162-4 2

Pour des raisons de services accentuées par la notion d'urgence et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, l'acheteur souhaite attribuer l'accord-cadre à deux opérateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et quelques logements dans le Sud de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualification(s) professionnelle(s) et /ou de compétence(s) (attestations de compétence délivrées par des organismes accrédités par le Cofrac) rendus obligatoires par la réglementation, en fonction des différentes natures de diagnostics visées par l'accord-cadre (Cf. règlement de consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le montant maximal annuel des commandes est fixé en valeur à 660 000 EUR HT, soit 2 640 000,00 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ce montant s'entend pour l'ensemble des commandes à répartir entre les deux attributaires, soit 330 000 EUR HT par an et par titulaire de l'accord-cadre (sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

Lien internet vers le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info

L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier.

Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation): 2021-01-0080.

La remise des offres devra s'effectuer via le profil acheteur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative); — référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 136-361351 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba

Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044289
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361351
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des art. R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour des raisons de services accentuées par la notion d'urgence et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, l'acheteur souhaite attribuer l'accord-cadre à 2 opérateurs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique,

Surfaces) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (location, vente, travaux d'entretien)

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre

Du présent marché

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: diagnosim
Numéro d'enregistrement national: 49271374800043
Adresse postale: 2 A rue du Commerce
Commune postale: St Germain
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Nom: aed group
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Commune postale: Châlon-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société immobilière et d'aménagement du barsuraubois et de l'aube

Référence
Informations complémentaires

marché conclu sous la forme d'accord cadre multi attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 018-044289 (2022-01-21)

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