Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (location, vente, travaux d'entretien).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes Aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA
2021-01-0078”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres...”
Brève description
Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (location, vente, travaux d'entretien).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et quelques logements dans le Sud de la Marne.
Description du marché:
“Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres...”
Description du marché
Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (location, vente, travaux d'entretien).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites au maximum pour des périodes identiques dans les conditions fixées au cahier des clauses...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites au maximum pour des périodes identiques dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
La durée maximale est donc fixée à 4 ans et l'échéance ultime au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des articles R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des articles R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour des raisons de services accentuées par la notion d'urgence et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, l'acheteur souhaite attribuer l'accord-cadre à deux opérateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualification(s) professionnelle(s) et /ou de compétence(s) (attestations de compétence délivrées par des organismes accrédités par le Cofrac) rendus obligatoires par la réglementation, en fonction des différentes natures de diagnostics visées par l'accord-cadre (Cf. règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. Règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le montant maximal annuel des commandes est fixé en valeur à 660 000 EUR HT, soit 2 640 000,00 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ce montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le montant maximal annuel des commandes est fixé en valeur à 660 000 EUR HT, soit 2 640 000,00 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ce montant s'entend pour l'ensemble des commandes à répartir entre les deux attributaires, soit 330 000 EUR HT par an et par titulaire de l'accord-cadre (sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“Lien internet vers le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier.
Après...”
Lien internet vers le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier.
Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation): 2021-01-0080.
La remise des offres devra s'effectuer via le profil acheteur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative); — référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 136-361351 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: troyes aube habitat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société immobilière et d'aménagement du barsuraubois et de l'aube
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba
2021-01-0078”
Brève description:
“diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique,
Surfaces) concernant les logements et autres...”
Description du marché
réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique,
Surfaces) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (location, vente, travaux d'entretien)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre
Du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des art. R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des art. R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour des raisons de services accentuées par la notion d'urgence et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, l'acheteur souhaite attribuer l'accord-cadre à 2 opérateurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211268
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: diagnosim
Numéro d'enregistrement national: 49271374800043
Adresse postale: 2 A rue du Commerce
Commune postale: St Germain
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211267
Nom et adresse du contractant
Nom: aed group
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Commune postale: Châlon-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰
“marché conclu sous la forme d'accord cadre multi attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R2162-4 2°, R2162-13...”
marché conclu sous la forme d'accord cadre multi attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 018-044289 (2022-01-21)