Diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA

Troyes Aube Habitat

Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA, dans le cadre de leurs activités (location, vente, travaux d'entretien).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425600 📞
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425600 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube habitat et de la SIABA 2021-01-0078”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et quelques logements dans le Sud de la Marne.
Description du marché:
“Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) concernant les logements et autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites au maximum pour des périodes identiques dans les conditions fixées au cahier des clauses...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des articles R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. Règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le montant maximal annuel des commandes est fixé en valeur à 660 000 EUR HT, soit 2 640 000,00 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ce montant...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires

“Lien internet vers le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361351 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes aube habitat

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société immobilière et d'aménagement du barsuraubois et de l'aube

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba 2021-01-0078”
Brève description:
“diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, Surfaces) concernant les logements et autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum est passé en application des art. R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20211268
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: diagnosim
Numéro d'enregistrement national: 49271374800043
Adresse postale: 2 A rue du Commerce
Commune postale: St Germain
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20211267
Nom et adresse du contractant
Nom: aed group
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Commune postale: Châlon-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché conclu sous la forme d'accord cadre multi attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R2162-4 2°, R2162-13...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-044289 (2022-01-21)