Diagnostics immobiliers sur le patrimoine départemental de l'OPH de la Somme. Report de la date limite de remise des offres suite à l'indisponibilité de la plateforme en date du 16.4.2021
Le présent marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine départemental de l'Office public de l'habitat de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine.
La présente consultation est dévolue en un lot unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers sur le patrimoine départemental de l'OPH de la Somme. Report de la date limite de remise des offres suite à l'indisponibilité de la...”
Titre
Diagnostics immobiliers sur le patrimoine départemental de l'OPH de la Somme. Report de la date limite de remise des offres suite à l'indisponibilité de la plateforme en date du 16.4.2021
Le présent marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine départemental de l'Office public de l'habitat de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine.
La présente consultation est dévolue en un lot unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de réaliser dans les logements vacants ou occupés, individuels ou dans un immeuble collectif et les parties communes des immeubles collectifs, sur le patrimoine départemental de l'Office public de l'habitat de la Somme, les prestations de diagnostics techniques, notamment concernant l'amiante, le plomb, l'installation gaz et/ou électrique, dans le cadre de la rotation locative ou de la maintenance du patrimoine.
La présente consultation est dévolue en un lot unique.
La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter du 4.8.2021, il est prévu trois reconduction(s) d'une durée d'un an. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre...”
Description des renouvellements
À compter du 4.8.2021, il est prévu trois reconduction(s) d'une durée d'un an. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités professionnelles (références, certificats pour des marchés de même nature), copie des certifications qualité, sécurité, environnement, ou tous autres documents permettant de justifier la compétence amiante, certificat de qualification professionnel. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tous moyens;
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137966
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
La période initiale du marché va de sa notification au 3.8.2021.
À compter du 4.8.2021, il est prévu trois reconduction(s) d'une durée d'un an. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
Le marché prendra donc fin le 3.8.2024 au plus tard.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Les délais d'exécution et de remise des livrables sont fixés au CCTP et indiqué sur chaque bon de commande.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 079-202185 (2021-04-19)