La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans ferme. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de diagnostics immobiliers sur les bâtiments communaux de la Ville de Courbevoie. La présente consultation est à prix mixte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers des bâtiments communaux
21s0004
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans ferme. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de diagnostics immobiliers sur les bâtiments communaux de la Ville de Courbevoie. La présente consultation est à prix mixte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 1 sont les suivantes: l'établissement des Dossiers techniques amiante (DTA) des bâtiments communaux concernés par la...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 1 sont les suivantes: l'établissement des Dossiers techniques amiante (DTA) des bâtiments communaux concernés par la réglementation. Cette prestation est traitée à prix forfaitaire sur la base de la DPGF du lot nº 1 annexé à l'acte d'engagement du lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure d'organisation et planification des opérations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, techniques et outils de suivi dédiés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Les prestations de ce lot sont estimées autour de 70 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers avant-vente et avant-travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 2 sont les suivantes: l'établissement dans le cadre de la vente d'un bien des diagnostics nécessaires à la constitution du dossier...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 2 sont les suivantes: l'établissement dans le cadre de la vente d'un bien des diagnostics nécessaires à la constitution du dossier de diagnostic technique:
— diagnostic amiante,
— diagnostic électricité,
— diagnostic gaz,
— diagnostic mérule et champignon lignivores,
— diagnostic plomb,
— diagnostic termites et insectes xylophages,
— diagnostic état des risques et pollutions,
— diagnostic loi Carrez,
— diagnostic de performance énergique.
L'établissement dans le cadre de la réalisation de travaux ou de la destruction d'un bien des diagnostics suivants:
— le diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition (Daat ou Daad);
— le constat de risque d'exploitation au plomb;
— le diagnostic termite et xylophage;
— le diagnostic produits, matériaux, déchets (PMD).
Les prestations sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commandes et sont susceptibles de varier sans montant minimal et avec le montant maximal de 80 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de performance énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du lot nº 3 sont les suivantes: l'établissement des Diagnostics de performance énergétiques (DPE) des bâtiments...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du lot nº 3 sont les suivantes: l'établissement des Diagnostics de performance énergétiques (DPE) des bâtiments communaux concernés par la réglementation. Cette prestation est traitée à prix forfaitaire sur la base de la DPGF du lot nº 3 annexé à l'acte d'engagement du lot nº 3. Cette prestation est estimées à 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les candidations joignent l'attestation d'accréditation par le Cofrac ou autre organisme reconnu.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 5.1.2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) un acte d'engagement complété, daté, et signé pour chaque lot auxquels ils soumissionnent;
2) une Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF), rempli, daté et signé au format Excel pour le lot nº 1 et le lot nº 4;
3) un Bordereaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format Excel pour le lot nº 2;
5) un cadre de réponse technique et ses trois annexes.
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 6-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris