diagnostics et instrumentation sur ouvrages d'art

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant des prestations pour la période initiale pour chacun des lots est défini(e) comme suit :Montant maximum (H.T.) : 150 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics et instrumentation sur ouvrages d'art A21290006
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: diagnostic sur ouvrage d'art
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: instrumentation sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: instrumentation sur ouvrage d'art

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 218-574270 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: diagnostics et instrumentation sur ouvrages d'art
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: diagnostics sur ouvrage d'art
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574270

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2916000601-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics sur ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense engineering
Commune postale: Lambersart
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: in situ
Commune postale: Livange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2916000602-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: instrumentation sur ouvrage d'art
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adiss
Commune postale: Lille
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-227001 (2022-04-26)