L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Code de la commande publique — article R.2124-3: «Pouvoir adjudicateur: conditions de recours à la procédure avec négociation: le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants:… 4º lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent…».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante — contrôle visuel après désamiantage mesure d'empoussièrement avec analyse — analyse des prélèvements de matériaux
2021_fcs_0005”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Code de la commande publique —...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Code de la commande publique — article R.2124-3: «Pouvoir adjudicateur: conditions de recours à la procédure avec négociation: le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants:… 4º lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent…».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Code de la commande publique —...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Code de la commande publique — article R.2124-3: «Pouvoir adjudicateur: conditions de recours à la procédure avec négociation: le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants:… 4º lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent…».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— références similaires — 40 %,
— moyen humain, effectif pour l'AC — 30 %,
— garanties et capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
— références similaires — 40 %,
— moyen humain, effectif pour l'AC — 30 %,
— garanties et capacités techniques et financières — 15 %,
— capacités professionnelles, CV — 15 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 058-146907 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante/contrôle visuel après désamiantage mesure d'empoussièrement avec analyse/analyse des prélèvements de matériaux
2021_fcs_0005”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Code de la commande publique-article R. 2124-3: «Pouvoir adjudicateur: conditions de recours à la procédure avec négociation: le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 4º Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent…»
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-146907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Source: OJS 2021/S 074-189475 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: moselis oph moselle
Adresse postale: 3, rue de Courcelles
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics Amiante / Contrôle Visuel Après Désamiantage Mesure D'Empoussièrement Avec Analyse / Analyse Des Prélèvements De Matériaux
2021_fcs_0005”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Code de la Commande Publique-Article...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Code de la Commande Publique-Article R2124-3: "Pouvoir adjudicateur : Conditions de recours à la procédure avec négociation : Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :...4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;..."
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 536 910 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Code de la Commande Publique-Article...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Code de la Commande Publique-Article R2124-3: "Pouvoir adjudicateur : Conditions de recours à la procédure avec négociation : Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :...4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;..."
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-035
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 536 910 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 194-506167 (2021-10-01)