diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

communaute d agglomeration seine eure

diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eureforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330 📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“diagnostic d'ouvrages d'art aériens et immergés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eureforme de marché : à bons de commande avec maximum....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: inspection des parties aériennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note présentant moyens nécessaires à réalisation inspections détaillées chapitre 2 CCTP (matériel, moyens humains, procédures administratives)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 32.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Modèle rapport d'inspection d'ouvrage (plan, élévations et schémas cotés, relevé, report sur plan) répondant au chapitre 3 du CCTP”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Modèle d'outil (sous format Excel) planification ensemble travaux à réaliser suivant hiérarchisation partagée avec maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 16.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Note méthodologique inspection détaillée périodique ouvrages pour patrimoine d'art similaire (intégration enjeux futurs en termes de contrôle)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314499
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-502832 (2021-09-30)