accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services pour le lot 1, de fourniture pour le lot 3, multi-attributaire de services pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: développement et pérennisation de la gestion de proximité des bio-déchets
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services pour le lot 1, de fourniture pour le lot 3, multi-attributaire de services pour le lot 2”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services pour le lot 1, de fourniture pour le lot 3, multi-attributaire de services pour le lot 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertise et accompagnement au développement du compostage de proximité et du jardinage zéro déchet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum de 400 000 euro ht mono-attributaire de services” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animations compostage de proximité et jardinage zéro déchet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum de 300 000 euro ht multi-attributaire de services pour le lot 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, montage et maintenance de composteurs gros volumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum de 650 000 euro ht mono-attributaire de fourniture pour le lot 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME - pour le candidat établi dans un pays tiers : il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le Dc2 si la société ne répond pas en DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires de moins de 3 ans ; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles :...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires de moins de 3 ans ; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat - note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème...”
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. La fonction DUME est à la disposition des Candidats sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Poitiers / Grand Poitiers Communauté Urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de Déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur La plateforme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de Candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le Futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché Après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand poitiers direction Achats - moyens généraux place du marechal leclerc cs 10569 86021 poitiers Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
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Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
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Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-562432 (2021-10-29)