développement et acquisition d'un outil médico-légal numérique en réalité virtuelle, destiné à la formation professionnelle dans le domaine médico-légal et judiciaire

CHU-hôpitaux de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• clarte

Qui ?

• CHU-hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Numéro de référence: Drci_outil_med_leg_form
Brève description:

développement et acquisition d'un outil médico-légal numérique en réalité virtuelle, destiné à la formation professionnelle dans le domaine médico-légal et judiciaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels multimédias 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Chu-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844675&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532361
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: la présente consultation est financée sur le budget propre du CHU Rouen Normandie, après versement d'une subvention du fond européen de développement régional (Feder) de la Région Normandie d'un montant de 190 000 euro(s) (H.T.).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB21
FA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

se référer au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: chu Rouen Normandie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-532361 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413405
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532361
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

marché public est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie (un an)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: clarte
Adresse postale: rue Marie Curie
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.clarte-lab.fr 🌏
Valeur totale du marché: 185 769 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2022/S 145-413405 (2022-07-26)

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