Le marché porte sur le transport des classes concernées par l'apprentissage de la natation (grande section, CP, CE1 et CM2) des écoles de l'agglomération Béziers Méditerranée vers les équipements aquatiques communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte en transport péri-scolaire vers les piscines communautaires 2021-2026
2021004”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché porte sur le transport des classes concernées par l'apprentissage de la natation (grande section, CP, CE1 et CM2) des écoles de l'agglomération...”
Brève description
Le marché porte sur le transport des classes concernées par l'apprentissage de la natation (grande section, CP, CE1 et CM2) des écoles de l'agglomération Béziers Méditerranée vers les équipements aquatiques communautaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, 34500.
Description du marché:
“Le marché porte sur le transport des classes concernées par l'apprentissage de la natation (grande section, CP, CE1 et CM2) des écoles de l'agglomération...”
Description du marché
Le marché porte sur le transport des classes concernées par l'apprentissage de la natation (grande section, CP, CE1 et CM2) des écoles de l'agglomération Béziers Méditerranée vers les équipements aquatiques communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.9.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
— attestations d'aménagement pour les véhicules de transport en commun de personnes (Car et bus);
— attestations de Formation initiale minimum obligatoire (FIMO) des conducteurs planning et attestation de Formation des conducteurs à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS). Licence intérieure ou communautaire du candidat au sens des dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports;
— attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret nº 2007 -1743 du 11.12.2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce stade.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables, à la condition que le candidat fournisse les références et l'objet de cette précédente consultation. Numéro de la consultation: 2021004. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 053-133802 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 135216.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 157418.15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 34500.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021093
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135216.80 💰
“Date de signature du contrat: 30.6.2021.
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.
Contact: commande publique: +33 467016868.
Le marché...”
Date de signature du contrat: 30.6.2021.
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.
Contact: commande publique: +33 467016868.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
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Source: OJS 2021/S 129-343311 (2021-07-02)