Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de Dynacité

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.11.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché: un an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Phytra Ecologia

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Desinsectisation_deratisation
Brève description:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.11.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503573&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378239
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1

Intitulé du lot: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Territoire Ambérieu — Bugey — Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
Intitulé du lot: Territoire Pays de Gex — Ferney — Bellegarde
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: territoire Pays de Gex — Ferney — Bellegarde.
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
Intitulé du lot: Territoire Rhône Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: territoire Rhône Métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat;

— une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus);

— le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» ou équivalent (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique
La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503573&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle «Commande publique»
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378239 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émissions de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 01/11/2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché : un an. Reconduction : Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1er janvier de chaque année à compter du 01/01/2023.

Valeur totale du marché: 188162.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 08 Mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663105
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378239
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utilisent le module "Question" du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Brève description: Lot 1 : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu - Bugey - Isère
Brève description: Lot 2 : Territoire Ambérieu - Bugey - Isère
Intitulé du lot: Territoire Pays de Gex - Ferney - Bellegarde
Brève description: Lot 3 : Territoire Pays de Gex - Ferney - Bellegarde
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax - Haut Bugey
Brève description:

Lot 4 : Territoire Oyonnax - Haut Bugey

Lot 5 : Territoire Rhône Métropole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notée sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique
La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: Sarl phytra ecologia
Numéro d'enregistrement national: 38141777300029
Adresse postale: 140 Rue du Loup - Z.A. des Baisses
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18296.50 EUR 💰
49 924 EUR 💰
21 617 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 3814177730029
Valeur totale du marché: 57 629 EUR 💰
40 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 250-663105 (2021-12-20)

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