Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.11.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché: un an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de Dynacité
DESINSECTISATION_DERATISATION”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un...”
Brève description
Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.11.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché: un an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
Description du marché: Lot 1: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'intervention mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique
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Critère de qualité (nom):
“La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont...”
Critère de qualité (nom)
La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu — Bugey — Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays de Gex — Ferney — Bellegarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Pays de Gex — Ferney — Bellegarde.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: territoire Rhône Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat;
— une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater la déclaration du candidat;
— une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus);
— le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» ou équivalent (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 142-378239 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DYNACITE - OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 08 Mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émissions de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un...”
Brève description
Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émissions de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 01/11/2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché : un an. Reconduction : Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1er janvier de chaque année à compter du 01/01/2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188162.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Description
Description du marché: Lot 1 : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notée sur 200 points, sont déterminés à...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notée sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont...”
Critère de qualité (nom)
La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu - Bugey - Isère
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation
Description du marché: Lot 2 : Territoire Ambérieu - Bugey - Isère
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays de Gex - Ferney - Bellegarde
Description
Description du marché: Lot 3 : Territoire Pays de Gex - Ferney - Bellegarde
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax - Haut Bugey
Description
Description du marché: Lot 4 : Territoire Oyonnax - Haut Bugey
Description du marché: Lot 5 : Territoire Rhône Métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021110389
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl phytra ecologia
Numéro d'enregistrement national: 38141777300029
Adresse postale: 140 Rue du Loup - Z.A. des Baisses
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18296.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021110390
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Ambérieu - Bugey - Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 924 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021110391
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Pays de Gex - Ferney - Bellegarde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 617 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021110392
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Oyonnax - Haut Bugey
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 3814177730029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 629 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021110393
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Rhône Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 696 💰
“En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché...”
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utilisent le module "Question" du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 250-663105 (2021-12-20)