designation D'Un commissaire aux comptes titulaire et D'Un commissaire aux comptes suppleant pour six exercices (2022 A 2027)
Institut 4.10
designation D'Un commissaire aux comptes titulaire et D'Un commissaire aux comptes suppleant pour six exercices (2022 A 2027)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-11 | Avis de marché |
| 2022-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 21S83
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: institut 4.10
Adresse postale: 7 rue du président Herriot
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://institutquatredix.fr 🌏
Courrier électronique: achats@institutquatredix.fr 📧
Téléphone: +33 628102292 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416267
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de formation a destination des Organismes de Sécurité sociale
Contact
Point de contact: Pierre Javelle - Juriste achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416267 (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 21S83
Brève description:
designation D'Un commissaire aux comptes titulaire et D'Un commissaire aux comptes suppleant pour six exercices (2022 A 2027)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: institut 4.10
Adresse postale: 7 rue du président Herriot
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://institutquatredix.fr 🌏
Courrier électronique: achats@institutquatredix.fr 📧
Téléphone: +33 628102292 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416267
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour six exercices (2022 à 2027)
Durée de l'accord: 72 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de formation a destination des Organismes de Sécurité sociale
Contact
Point de contact: Pierre Javelle - Juriste achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416267 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://Institutquatredix.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082479
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416267
Numéro JO-S: 32
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'Institut 4.10 et de son secteur d'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exposé des modalités organisationnelles mises en oeuvre pour assurer la réalisation de la mission et projet de plan de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Évaluation de la charge de travail nécessaire à la réalisation de la mission (en nombre d'heures de travail annuel)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-07 📅
Nom: scp auditial
Adresse postale: 3, Avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.auditial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 215 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 032-082479 (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://Institutquatredix.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082479
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416267
Numéro JO-S: 32
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'Institut 4.10 et de son secteur d'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exposé des modalités organisationnelles mises en oeuvre pour assurer la réalisation de la mission et projet de plan de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Évaluation de la charge de travail nécessaire à la réalisation de la mission (en nombre d'heures de travail annuel)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-07 📅
Nom: scp auditial
Adresse postale: 3, Avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.auditial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 215 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 032-082479 (2022-02-10)
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