designation D'Un commissaire aux comptes titulaire et D'Un commissaire aux comptes suppleant pour six exercices (2022 A 2027)

Institut 4.10

designation D'Un commissaire aux comptes titulaire et D'Un commissaire aux comptes suppleant pour six exercices (2022 A 2027)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-11 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut 4.10
Adresse postale: 7 rue du président Herriot
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Javelle - Juriste achats/marchés
Téléphone: +33 628102292 📞
Courrier électronique: achats@institutquatredix.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://institutquatredix.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_o-RPEQBYIA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de formation a destination des Organismes de Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“designation D'Un commissaire aux comptes titulaire et D'Un commissaire aux comptes suppleant pour six exercices (2022 A 2027) 21S83”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“designation D'Un commissaire aux comptes titulaire et D'Un commissaire aux comptes suppleant pour six exercices (2022 A 2027)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour six exercices (2022 à 2027)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 157-416267 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://Institutquatredix.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 784 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'Institut 4.10 et de son secteur d'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Exposé des modalités organisationnelles mises en oeuvre pour assurer la réalisation de la mission et projet de plan de travail”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Évaluation de la charge de travail nécessaire à la réalisation de la mission (en nombre d'heures de travail annuel)”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21S83
Titre:
“designation D'Un commissaire aux comptes titulaireet D'Un commissaire aux comptes suppleantpour six exercices (2022 A 2027)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: scp auditial
Adresse postale: 3, Avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.auditial.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 784 💰
Source: OJS 2022/S 032-082479 (2022-02-10)
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