Désamiantage et déconstruction — mission de proto-aménagement de l'EPF Auvergne

EPF SMAF Auvergne

Lot unique: désamiantage et déconstruction — mission de proto-aménagement de l'EPF Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF SMAF Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description:

Lot unique: désamiantage et déconstruction — mission de proto-aménagement de l'EPF Auvergne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF SMAF Auvergne
Adresse postale: 63-65 boulevard François Mitterrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.epfauvergne.com/ 🌏
Courrier électronique: lgenillon@epfauvergne.com 📧
Téléphone: +33 473290087 📞
URL des documents: https://epfauvergne.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://epfauvergne.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371850
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com Adresse du service ou l'on peut remettre les plis: Par voie électronique à l'adresse suivante https://epfauvergne.synapse-entreprises.com/ Adresse pour les renseignements complémentaires: Les renseignements complémentaires doivent être demandés en utilisant la plate-forme de dématérialisation retenue pour la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Départements 03, 15, 43 et 63.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique).

En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par les articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Les éléments requis à l'appui de la candidature sont les suivants:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique;

— lettre de candidature (DC1).

NB: au stade du dépôt de l'offre, la signature de la lettre de candidature (DC1) est souhaitable mais pas obligatoire. Seul le candidat retenu sera tenu de signer son offre;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (voir modèle en annexe 2);

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les cinq chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— attestation d'assurance pour les risques professionnels;

— attestation de qualification 1112 et/ou 1113 et 1552 (amiante domaines ouvrages extérieurs et intérieurs de bâtiment et installations industrielles) ou équivalent.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de six jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Article L. 2152-2: une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces attestations sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epfauvergne.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://epfauvergne.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation:

Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com

Adresse du service ou l'on peut remettre les plis:

Par voie électronique à l'adresse suivante https://epfauvergne.synapse-entreprises.com/

Adresse pour les renseignements complémentaires:

Les renseignements complémentaires doivent être demandés en utilisant la plate-forme de dématérialisation retenue pour la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-371850 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot unique : Désamiantage et Déconstruction _ mission de proto-aménagement de l'epf Auvergne

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epf smaf auvergne
Adresse postale: 63-65 Boulevard François Mitterrand
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-615595
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371850
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: départements 03, 15, 43 et 63

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: eiffage démolition - ets secondaire CHASTAGNER - agence Auvergne Centre Ouest
Adresse postale: 69 avenue de l'europe
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: alara dépollution
Adresse postale: zi Les Hautes - route de Ravel
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 235-615595 (2021-11-30)

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