Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes
Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des...”
Titre
Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes
2100428
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Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des...”
Brève description
Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et conditions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un...”
Description des options
Article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre indicatif et non contractuel, il est prévu six opérations de dépouillement sur 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre indicatif et non contractuel, il est prévu deux opérations de numérisation sur 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.
Pour le lot nº 2, en complément des pièces précédentes, le soumissionnaire devra fournir:
— pour les entreprises adaptées, un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle;
— pour les établissements et services d'aide par le travail, un document indiquant la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Le soumissionnaire européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
“Le lot 2 est réservé à une Entreprise adaptée (EA) ou à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) tels qu'ils sont mentionnés aux articles L....”
Le lot 2 est réservé à une Entreprise adaptée (EA) ou à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) tels qu'ils sont mentionnés aux articles L. 5213-13 et suivants du code du travail et aux articles L. 344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente. article 1.4.3 du Règlement de consultation (RC): le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 065-166671 (2021-03-31)