Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes

Ville de Paris

Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 prestations et fournitures pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789439&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description:
“Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et conditions.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Numérisation des registres d'émargement, reconnaissance automatique et tests des courriels fournis par les votants (lot réservé).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires sans quantités définies, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 2 est réservé à une Entreprise adaptée (EA) ou à un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) tels qu'ils sont mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 065-166671 (2021-03-31)