L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la gestion d'un service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables comprenant la fourniture, la pose, l'exploitation et la maintenance d'IRVE sur l'Ouest du département des Alpes-Maritimes et le Sud du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 97052200📞
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.paysdegrasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Adresse postale: 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: place Bernard-Cornut-Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l'Ouest Alpes-Maritimes et le Sud du Var”
Produits/services: Tableaux électriques📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la gestion d'un service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables comprenant la...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la gestion d'un service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables comprenant la fourniture, la pose, l'exploitation et la maintenance d'IRVE sur l'Ouest du département des Alpes-Maritimes et le Sud du Var.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tableaux de distribution📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest du département des Alpes-Maritimes et le Sud du Var.
Description du marché:
“La procédure de commande est passée sans minimum ni maximum.
Nombre de bornes envisagé par territoire (non contractuel):
— Communauté d'agglomération Sophia...”
Description du marché
La procédure de commande est passée sans minimum ni maximum.
Nombre de bornes envisagé par territoire (non contractuel):
— Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, 25;
— Communauté d'agglomération du Pays de Grasse: 25;
— Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: 25;
— Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération: 30;
— Communauté de communes Alpes d'Azur: 35.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimal de candidats admis à participer à la phase de...”
Informations complémentaires
À l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimal de candidats admis à participer à la phase de négociation est de trois et le nombre maximal est de cinq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. La signature électronique des candidatures est possible...”
Liste et brève description des conditions
Les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. La signature électronique des candidatures est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que sa candidature est retenue est tenu de la signer. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour les candidats constitués sous la forme d'un groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs capacités économique, professionnelle et financière;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (inclus dans le DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 04/2019);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles. Le mandataire justifiera d'une qualification FNTP 64-14 Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à jour (année 2015 ou 2016) ou équivalent;
— liste des principaux travaux et services et prestations similaires au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le nom d'un contact et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. La liste de références doit impérativement être limitée à quatre opérations pour le mandataire du groupement;
— note de synthèse mettant en évidence la capacité technique de l'équipe à répondre au besoin, ainsi que les CV des principaux intervenants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210719w2_01
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les candidats doivent produire les pièces indiquées à l'article 4.1 phase candidature du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: https://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation», req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne», req. nº 358994);
— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif ou auprès de la direction de l'achat public.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-372388 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Pays de grasse
Personne de contact: M. le président
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
Adresse postale: 449 Route des Crêtes,
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)
Nom: communauté d'agglomération Estérel Côte d'azur Agglomération (E.C.A.A)
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien,
Nom: communauté de Communes Alpes d'azur
Commune postale: Puget Théniers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Irve) sur l'ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var”
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et la gestion d'un service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables comprenant la...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et la gestion d'un service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables comprenant la fourniture, la pose, l'exploitation et la maintenance d'irve sur l'ouest du département des Alpes Maritimes et le Sud du Var
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 435 518 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ouest du département des Alpes Maritimes et le Sud du Var
Description du marché:
“la procédure de commande est passée sans minimum ni maximum. Nombre de bornes envisagé par territoire (non contractuel) : - communauté d'agglomération...”
Description du marché
la procédure de commande est passée sans minimum ni maximum. Nombre de bornes envisagé par territoire (non contractuel) : - communauté d'agglomération Sophia Antipolis, 25 ; - communauté d'agglomération du Pays de Grasse : 25, - communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins : 25 -Communauté d'agglomération Estérel Côte d'azur Agglomération: 30 -Communauté de Communes Alpes d'azur : 35
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/43
Titre:
“déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Irve) sur l'ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire citelum nice cote D'Azur (mandataire)
Adresse postale: 101 chemin de la Digue - zone industrielle secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492298329📞
Courrier électronique: agence.cotedazur@citelum.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: izivia sa
Adresse postale: 8 Avenue de l'arche - immeuble Colisée
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92149
Téléphone: +33 184201607📞
Courrier électronique: projets@izivia.com📧
Nom: ets Jean GRANIOU - citeos nice
Adresse postale: 4, Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Téléphone: +33 472211200📞
Courrier électronique: marches.dotransport@spie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 790 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 435 518 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). - Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif ou auprès de la Direction de l'achat Public
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Source: OJS 2021/S 255-674356 (2021-12-28)