Démolition de la cellule MEC de Bugey 1

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation consiste à démolir le génie civil de la cellule MEC de l'installation de Bugey 1 (zonage nucléaire), de sa base avant, de sa base arrière et des locaux associés. Elle comprend également le démantèlement d’'équipements électromécaniques noyés dans le béton et préalablement la dépose/dévoiement de câbles/réseaux. Cette prestation englobe les études, les approvisionnements, les qualifications avant travaux, l’installation du chantier, la sécurisation des zones d’intervention, la réalisation des travaux proprement dits, le repli de chantier, la gestion et l’évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: solenne.pieretto@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654214 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542786
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n°RFx_105778 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend :

Etudes de conception/ réalisation de l’opération,

Démolition des ouvrages (MEC et locaux périphériques),

Mise au gabarit des déchets, conditionnement et production de colis de déchets finis,

Evacuation des colis de déchets sur IDT centralisée,

Préparation des évacuations des colis de déchets vers les filières,

Logistique de chantier (confinements, matériels de levage, découpe,…)

Etat final : Cellule MEC arasée, locaux périphériques démolis.

Un descriptif détaillé est joint à la RFx_105778 disponible sous le portail «Achats» d'EDF.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Dévoiement préalable des réseaux en interface

Dépose et traitement des bouchons des puits

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 500 000 euros en cas de candidature (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME et sous-traitants),

Le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME),

Dans le cas d’un groupement, le mandataire est responsable de la gestion de projet de l'ensemble du groupement et la cohérence de l'ensemble des études/réalisations du GME. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets multi-métiers comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les 5 dernières années,

Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études et travaux de démolition Génie Civil dans le domaine nucléaire (zonage N) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME),

Prise en compte du retour d'expérience à fournir pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimées par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats) (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon les SAQ DP2D au dernier indice en vigueur dans le système de qualification « Déconstruction et déchets », domaines suivants (critère applicable à un candidat seul, cotraitant ou sous-traitant) :

- « Déchets : tri et conditionnement » -> compétence « Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation »,

- « Confinement » -> compétence « « Mise en place de tout type de confinement et de matériels associés y/c études d'exécution ».

Le personnel intervenant devra être habilité HN/PR pour toutes les activités travaux et formé SCN/CSQ pour les activités concernant les EIP.

La liste des qualifications n’est pas exhaustive et sera complétée à l’avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées (non couvertes par les qualifications demandées ci-dessus),le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - direction des achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Pieretto
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 207-542786 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à démolir le génie civil de la cellule MEC de l'installation de Bugey 1 (zonage nucléaire), de sa base avant, de sa base arrière et des locaux associés. Elle comprend également le démantèlement d'équipements électromécaniques noyés dans le béton et préalablement la dépose/dévoiement de câbles/réseaux. Cette prestation englobe les études, les approvisionnements, les qualifications avant travaux, l’installation du chantier, la sécurisation des zones d’intervention, la réalisation des travaux proprement dits, le repli de chantier, la gestion et l’évacuation des déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713138
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542786
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif détaillé est joint à la RFx_105778 disponible sous le portail «Achats» d'EDF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 246-713138 (2022-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)