La prestation consiste à démolir le génie civil de la cellule MEC de l'installation de Bugey 1 (zonage nucléaire), de sa base avant, de sa base arrière et des locaux associés. Elle comprend également le démantèlement d’'équipements électromécaniques noyés dans le béton et préalablement la dépose/dévoiement de câbles/réseaux. Cette prestation englobe les études, les approvisionnements, les qualifications avant travaux, l’installation du chantier, la sécurisation des zones d’intervention, la réalisation des travaux proprement dits, le repli de chantier, la gestion et l’évacuation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Avis de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - direction des achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Pieretto
Téléphone: +33 469654214📞
Courrier électronique: solenne.pieretto@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de la cellule MEC de Bugey 1
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La prestation consiste à démolir le génie civil de la cellule MEC de l'installation de Bugey 1 (zonage nucléaire), de sa base avant, de sa base arrière et...”
Brève description
La prestation consiste à démolir le génie civil de la cellule MEC de l'installation de Bugey 1 (zonage nucléaire), de sa base avant, de sa base arrière et des locaux associés. Elle comprend également le démantèlement d’'équipements électromécaniques noyés dans le béton et préalablement la dépose/dévoiement de câbles/réseaux. Cette prestation englobe les études, les approvisionnements, les qualifications avant travaux, l’installation du chantier, la sécurisation des zones d’intervention, la réalisation des travaux proprement dits, le repli de chantier, la gestion et l’évacuation des déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey
Description du marché:
“La prestation comprend :
Etudes de conception/ réalisation de l’opération,
Démolition des ouvrages (MEC et locaux périphériques),
Mise au gabarit des...”
Description du marché
La prestation comprend :
Etudes de conception/ réalisation de l’opération,
Démolition des ouvrages (MEC et locaux périphériques),
Mise au gabarit des déchets, conditionnement et production de colis de déchets finis,
Evacuation des colis de déchets sur IDT centralisée,
Préparation des évacuations des colis de déchets vers les filières,
Logistique de chantier (confinements, matériels de levage, découpe,…)
Etat final : Cellule MEC arasée, locaux périphériques démolis.
Un descriptif détaillé est joint à la RFx_105778 disponible sous le portail «Achats» d'EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dévoiement préalable des réseaux en interface
Dépose et traitement des bouchons des puits”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 500 000 euros en cas de candidature (critère...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 500 000 euros en cas de candidature (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME et sous-traitants),
Le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME),
Dans le cas d’un groupement, le mandataire est responsable de la gestion de projet de l'ensemble du groupement et la cohérence de l'ensemble des études/réalisations du GME. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets multi-métiers comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les 5 dernières années,
Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études et travaux de démolition Génie Civil dans le domaine nucléaire (zonage N) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME),
Prise en compte du retour d'expérience à fournir pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimées par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats) (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon les SAQ DP2D au dernier indice en vigueur dans le système de qualification « Déconstruction et déchets », domaines suivants (critère applicable à un candidat seul, cotraitant ou sous-traitant) :
- « Déchets : tri et conditionnement » -> compétence « Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation »,
- « Confinement » -> compétence « « Mise en place de tout type de confinement et de matériels associés y/c études d'exécution ».
Le personnel intervenant devra être habilité HN/PR pour toutes les activités travaux et formé SCN/CSQ pour les activités concernant les EIP.
La liste des qualifications n’est pas exhaustive et sera complétée à l’avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées (non couvertes par les qualifications demandées ci-dessus),le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n°RFx_105778 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n°RFx_105778 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 207-542786 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Téléphone: +33 764261355📞
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à démolir le génie civil de la cellule MEC de l'installation de Bugey 1 (zonage nucléaire), de sa base avant, de sa base arrière et...”
Brève description
La prestation consiste à démolir le génie civil de la cellule MEC de l'installation de Bugey 1 (zonage nucléaire), de sa base avant, de sa base arrière et des locaux associés. Elle comprend également le démantèlement d'équipements électromécaniques noyés dans le béton et préalablement la dépose/dévoiement de câbles/réseaux. Cette prestation englobe les études, les approvisionnements, les qualifications avant travaux, l’installation du chantier, la sécurisation des zones d’intervention, la réalisation des travaux proprement dits, le repli de chantier, la gestion et l’évacuation des déchets.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation comprend :
Etudes de conception/ réalisation de l’opération,
Démolition des ouvrages (MEC et locaux périphériques),
Mise au gabarit des...”
Description du marché
La prestation comprend :
Etudes de conception/ réalisation de l’opération,
Démolition des ouvrages (MEC et locaux périphériques),
Mise au gabarit des déchets, conditionnement et production de colis de déchets finis,
Evacuation des colis de déchets sur IDT centralisée,
Préparation des évacuations des colis de déchets vers les filières,
Logistique de chantier (confinements, matériels de levage, découpe,…)
Etat final : Cellule MEC arasée, locaux périphériques démolis.
Un descriptif détaillé est joint à la RFx_105778 disponible sous le portail «Achats» d'EDF.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Dévoiement préalable des réseaux en interface
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P1071340
Titre:
“Marché pour le site de BUGEY 1 - Etudes et travaux de démolition Génie Civil de la MEC”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-713138 (2022-12-16)