Déménagement, garde-meuble et prestations accessoires pour la Ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la mairie de Salon-de-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'œuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• login demenagement multimodal

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de transport › Services d'agences de transport de marchandises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: 21010000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154732
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximal de 240 000 EUR HT. Le seuil maximal est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 061-154732 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la Mairie de Salon-De-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'oeuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Contact
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449870
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154732
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum de 240 000,00euro(s) HT pour une période initiale de 4 ans ferme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la Mairie de Salon-De-Provence.La commune se réserve la faculté, pour le transport d'oeuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et pour une période initiale de 4 ans ferme

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: login demenagement multimodal
Adresse postale: za les paluds
Commune postale: Eyguieres
Code postal: 13430
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 172-449870 (2021-09-01)

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