Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la mairie de Salon-de-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'œuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement, garde-meuble et prestations accessoires pour la Ville de Salon-de-Provence
21010000”
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la mairie de Salon-de-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'œuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la mairie de Salon-de-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'œuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximal de 240 000 EUR HT. Le seuil maximal est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, ou tableau de candidature ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H3ahBYshWu&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 061-154732 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 0490448935📞
Fax: +33 0490448972 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“demenagement, garde-meuble et prestations accessoires pour la ville de salon-de-provence
21010000”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la Mairie de Salon-De-Provence. La commune se réserve la faculté, pour le transport d'oeuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les déménagements, garde-meubles et prestations accessoires aux déménagements susceptibles d'être commandés par les différents services de la Mairie de Salon-De-Provence.La commune se réserve la faculté, pour le transport d'oeuvres d'art d'une valeur significative, de faire appel à un transporteur spécialisé autre que le titulaire du présent accord-cadre.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, et pour une période initiale de 4 ans ferme
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154732
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21017MF00
Titre:
“demenagement, garde-meuble et prestations accessoires pour la ville de salon-de-provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: login demenagement multimodal
Adresse postale: za les paluds
Commune postale: Eyguieres
Code postal: 13430
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum de 240...”
le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum de 240 000,00euro(s) HT pour une période initiale de 4 ans ferme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 172-449870 (2021-09-01)