défi d'innovation U-Space Together - programme PROPULSE 2021 / u-space

DSNA

etape 2 : expérimentation de 3 démonstrateurs de services préfigurant des services U-Space étendue à la quasi-totalité de l'espace aérien de France à basse altitude.
3 grandes zones géographiques, définies par l'administration, chacune constituant un lot de l'appel à projets. Le lauréat de chacune des lots, étant une entreprise ou un groupement solidaire, opérera au sein de la zone d'une part comme prestataire de services tournés vers les exploitants de drones, incluant des prestations de services préfigurateurs de services U-Space, et d'autre part comme prestataire de service vers le contrôle aérien ou d'autres autorités civiles ou militaires.
Etape 3: mise en place d'expérimentations localisées de solutions permettant d'acquérir et diffuser la position géographique en temps réel du trafic aérien à basse altitude. 2 zones d'expérimentations permettant de couvrir les vols de drone et certains vols de l'aviation générale en collaboration avec les parties prenantes du secteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2021-10-11	Informations complémentaires
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: PF_20400
Brève description:

etape 2 : expérimentation de 3 démonstrateurs de services préfigurant des services U-Space étendue à la quasi-totalité de l'espace aérien de France à basse altitude. 3 grandes zones géographiques, définies par l'administration, chacune constituant un lot de l'appel à projets. Le lauréat de chacune des lots, étant une entreprise ou un groupement solidaire, opérera au sein de la zone d'une part comme prestataire de services tournés vers les exploitants de drones, incluant des prestations de services préfigurateurs de services U-Space, et d'autre part comme prestataire de service vers le contrôle aérien ou d'autres autorités civiles ou militaires. Etape 3: mise en place d'expérimentations localisées de solutions permettant d'acquérir et diffuser la position géographique en temps réel du trafic aérien à basse altitude. 2 zones d'expérimentations permettant de couvrir les vols de drone et certains vols de l'aviation générale en collaboration avec les parties prenantes du secteur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: dti bp 53584 1 avenue du docteur maurice grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474647
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-565782
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les candidats remettront leur candidature conformément à l'annexe A du règlement à partenariats pour U-SPACE de septembre 2021 téléchargeable sur le profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20400

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etape 2 : expérimentation de 3 démonstrateurs de services préfigurant des services U-Space étendue à la quasi-totalité de l'espace aérien de France à basse altitude.

3 grandes zones géographiques, définies par l'administration, chacune constituant un lot de l'appel à projets. Le lauréat de chacune des lots, étant une entreprise ou un groupement solidaire, opérera au sein de la zone d'une part comme prestataire de services tournés vers les exploitants de drones, incluant des prestations de services préfigurateurs de services U-Space, et d'autre part comme prestataire de service vers le contrôle aérien ou d'autres autorités civiles ou militaires.

Etape 3: mise en place d'expérimentations localisées de solutions permettant d'acquérir et diffuser la position géographique en temps réel du trafic aérien à basse altitude. 2 zones d'expérimentations permettant de couvrir les vols de drone et certains vols de l'aviation générale en collaboration avec les parties prenantes du secteur

Valeur totale estimée: 1 051 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etape 2 - zone ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Espace aérien de la " zone Ouest " est notamment géré par les services navigation aérienne Sud, Sud-Ouest, Ouest et Nord de la dsna (sna-s / sna-so / sna-o / sna-n). Il est délimité par la réunion des espaces suivants (référence AIP France partie 2 En-Route ENR 2.1 et Aérodrome Ad1.7 et Ad2) :

- les ctr, tma, cta et SIV des organismes de Lille, Beauvais, Rouen, Deauville, Rennes, Iroise, Nantes, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Aquitaine, Biarritz, Pyrénées, Toulouse, d'albert Bray, Le Touquet, Merville, Caen, Dinard, Quimper, Saint Nazaire, Châteauroux, Bergerac, Biscarosse, Brive, Rodez, Agen, Lasbordes, Muret, Carcassonne à l'exclusion des zones P (interdites) et R (réglementées) lorsqu'elles sont actives et des Tma/Cta des aéroports militaire ou mixtes

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: etape 2 - zone région parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Espace aérien de la " zone région parisienne " est notamment géré par les services navigation aérienne de Région Parisienne de la dsna (sna-rp). Il est délimité par la réunion des espaces suivants (référence AIP France partie 2 En-Route ENR 2.1 et Aérodrome Ad1.7 et Ad2) :

- les ctr, tma, cta et SIV des organismes de Roissy, Orly, Le Bourget, Seine, Tours, Pontoise, Chalons Vatry, Toussus, Meaux, Lognes, Chavenay, Saint Cyr à l'exclusion des zones P (interdites) et R (réglementées) lorsqu'elles sont actives et des Tma/Cta des aéroports militaire ou mixtes.

Intitulé du lot: etape 2 - zone Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Espace aérien de la " zone Est " est notamment géré par les services navigation aérienne Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est et Sud-Sud-Est de la dsna (sna- ne, sna-ce, sna-se et Sna-Sse). Il est délimité par la réunion des espaces suivants (référence AIP France partie 2 En-Route ENR 2.1 et Aérodrome Ad1.7 et Ad2) :

- les ctr, tma, cta et SIV des organismes de Strasbourg, Lorraine, Bale, Lyon, Clermont, Saint-Yan, Chambéry, Montpellier, Provence, Nice, Bastia, Ajaccio, Perpignan, Béziers, Nîmes , Avignon, Aix les mille, Cannes, Calvi, Figari, Grenoble-Alpes-Isère, Annecy, Saint-Etienne, Dôle, Colmar à l'exclusion des zones P (interdites) et R (réglementées) lorsqu'elles sont actives et des Tma/Cta des aéroports militaire ou mixtes

Intitulé du lot: etape 3 - zone 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Étape 3 comporte 2 lots, chacun correspondant à une proposition de contrat d'expérimentation et d'évaluation dans une zone géographique en France, qui est proposée par le Participant de sorte qu'elle soit structurellement représentative d'une portion de l'espace aérien français avec un niveau significatif de complexité des opérations

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etape 3 - zone 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'Étape 3 comporte 2 lots, chacun correspondant à une proposition de contrat d'expérimentation et d'évaluation dans une zone géographique en France, qui est proposée par le Participant de sorte qu'elle soit structurellement représentative d'une portion de l'espace aérien français avec un niveau significatif de complexité des opérations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats se conformeront au règlement d'appel à partenariat U-Space téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20400 pour constituer leur candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 12
6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen;

les contrats issus de cette consultation sont passés en application des dispositions de l'article L. 2512-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 182-474647 (2021-09-15)

Informations complémentaires (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: défi d'innovation U-Space Together - programme PROPULSE 2021 / u-space
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-526157
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-474647
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-526157 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018331
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

zone ouest

zone RP

zone est

zone 1

zone 2

Source: OJS 2023/S 008-018331 (2023-01-06)

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