etape 2 : expérimentation de 3 démonstrateurs de services préfigurant des services U-Space étendue à la quasi-totalité de l'espace aérien de France à basse altitude.
3 grandes zones géographiques, définies par l'administration, chacune constituant un lot de l'appel à projets. Le lauréat de chacune des lots, étant une entreprise ou un groupement solidaire, opérera au sein de la zone d'une part comme prestataire de services tournés vers les exploitants de drones, incluant des prestations de services préfigurateurs de services U-Space, et d'autre part comme prestataire de service vers le contrôle aérien ou d'autres autorités civiles ou militaires.
Etape 3: mise en place d'expérimentations localisées de solutions permettant d'acquérir et diffuser la position géographique en temps réel du trafic aérien à basse altitude. 2 zones d'expérimentations permettant de couvrir les vols de drone et certains vols de l'aviation générale en collaboration avec les parties prenantes du secteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: défi d'innovation U-Space Together - programme PROPULSE 2021 / u-space
PF_20400
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“etape 2 : expérimentation de 3 démonstrateurs de services préfigurant des services U-Space étendue à la quasi-totalité de l'espace aérien de France à basse...”
Brève description
etape 2 : expérimentation de 3 démonstrateurs de services préfigurant des services U-Space étendue à la quasi-totalité de l'espace aérien de France à basse altitude.
3 grandes zones géographiques, définies par l'administration, chacune constituant un lot de l'appel à projets. Le lauréat de chacune des lots, étant une entreprise ou un groupement solidaire, opérera au sein de la zone d'une part comme prestataire de services tournés vers les exploitants de drones, incluant des prestations de services préfigurateurs de services U-Space, et d'autre part comme prestataire de service vers le contrôle aérien ou d'autres autorités civiles ou militaires.
Etape 3: mise en place d'expérimentations localisées de solutions permettant d'acquérir et diffuser la position géographique en temps réel du trafic aérien à basse altitude. 2 zones d'expérimentations permettant de couvrir les vols de drone et certains vols de l'aviation générale en collaboration avec les parties prenantes du secteur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 051 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etape 2 - zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“l'Espace aérien de la " zone Ouest " est notamment géré par les services navigation aérienne Sud, Sud-Ouest, Ouest et Nord de la dsna (sna-s / sna-so /...”
Description du marché
l'Espace aérien de la " zone Ouest " est notamment géré par les services navigation aérienne Sud, Sud-Ouest, Ouest et Nord de la dsna (sna-s / sna-so / sna-o / sna-n). Il est délimité par la réunion des espaces suivants (référence AIP France partie 2 En-Route ENR 2.1 et Aérodrome Ad1.7 et Ad2) :
- les ctr, tma, cta et SIV des organismes de Lille, Beauvais, Rouen, Deauville, Rennes, Iroise, Nantes, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Aquitaine, Biarritz, Pyrénées, Toulouse, d'albert Bray, Le Touquet, Merville, Caen, Dinard, Quimper, Saint Nazaire, Châteauroux, Bergerac, Biscarosse, Brive, Rodez, Agen, Lasbordes, Muret, Carcassonne à l'exclusion des zones P (interdites) et R (réglementées) lorsqu'elles sont actives et des Tma/Cta des aéroports militaire ou mixtes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Description
Informations complémentaires:
“les candidats remettront leur candidature conformément à l'annexe A du règlement à partenariats pour U-SPACE de septembre 2021 téléchargeable sur le profil...”
Informations complémentaires
les candidats remettront leur candidature conformément à l'annexe A du règlement à partenariats pour U-SPACE de septembre 2021 téléchargeable sur le profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20400
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etape 2 - zone région parisienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Espace aérien de la " zone région parisienne " est notamment géré par les services navigation aérienne de Région Parisienne de la dsna (sna-rp). Il est...”
Description du marché
l'Espace aérien de la " zone région parisienne " est notamment géré par les services navigation aérienne de Région Parisienne de la dsna (sna-rp). Il est délimité par la réunion des espaces suivants (référence AIP France partie 2 En-Route ENR 2.1 et Aérodrome Ad1.7 et Ad2) :
- les ctr, tma, cta et SIV des organismes de Roissy, Orly, Le Bourget, Seine, Tours, Pontoise, Chalons Vatry, Toussus, Meaux, Lognes, Chavenay, Saint Cyr à l'exclusion des zones P (interdites) et R (réglementées) lorsqu'elles sont actives et des Tma/Cta des aéroports militaire ou mixtes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etape 2 - zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“l'Espace aérien de la " zone Est " est notamment géré par les services navigation aérienne Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est et Sud-Sud-Est de la dsna (sna- ne,...”
Description du marché
l'Espace aérien de la " zone Est " est notamment géré par les services navigation aérienne Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est et Sud-Sud-Est de la dsna (sna- ne, sna-ce, sna-se et Sna-Sse). Il est délimité par la réunion des espaces suivants (référence AIP France partie 2 En-Route ENR 2.1 et Aérodrome Ad1.7 et Ad2) :
- les ctr, tma, cta et SIV des organismes de Strasbourg, Lorraine, Bale, Lyon, Clermont, Saint-Yan, Chambéry, Montpellier, Provence, Nice, Bastia, Ajaccio, Perpignan, Béziers, Nîmes , Avignon, Aix les mille, Cannes, Calvi, Figari, Grenoble-Alpes-Isère, Annecy, Saint-Etienne, Dôle, Colmar à l'exclusion des zones P (interdites) et R (réglementées) lorsqu'elles sont actives et des Tma/Cta des aéroports militaire ou mixtes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etape 3 - zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Étape 3 comporte 2 lots, chacun correspondant à une proposition de contrat d'expérimentation et d'évaluation dans une zone géographique en France, qui est...”
Description du marché
l'Étape 3 comporte 2 lots, chacun correspondant à une proposition de contrat d'expérimentation et d'évaluation dans une zone géographique en France, qui est proposée par le Participant de sorte qu'elle soit structurellement représentative d'une portion de l'espace aérien français avec un niveau significatif de complexité des opérations
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etape 3 - zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'Étape 3 comporte 2 lots, chacun correspondant à une proposition de contrat d'expérimentation et d'évaluation dans une zone géographique en France, qui est...”
Description du marché
L'Étape 3 comporte 2 lots, chacun correspondant à une proposition de contrat d'expérimentation et d'évaluation dans une zone géographique en France, qui est proposée par le Participant de sorte qu'elle soit structurellement représentative d'une portion de l'espace aérien français avec un niveau significatif de complexité des opérations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats se conformeront au règlement d'appel à partenariat U-Space téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
les candidats se conformeront au règlement d'appel à partenariat U-Space téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20400 pour constituer leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-565782
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen;
les contrats issus de cette consultation sont passés en application des dispositions de...”
cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen;
les contrats issus de cette consultation sont passés en application des dispositions de l'article L. 2512-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 182-474647 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: défi d'innovation U-Space Together - programme PROPULSE 2021 / u-space
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-474647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 201-526157 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: zone ouest
Description du marché: zone RP
Description du marché: zone est
Description du marché: zone 1
Description du marché: zone 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-474647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)