Déconstruction et désamiantage des immeubles F G et H Résidence Les Moulins Liots à FONTENAY LE COMTE

Brève description

Déconstruction et désamiantage des immeubles F G et H Résidence Les Moulins Liots à FONTENAY LE COMTE (127 logements) Au vu du programme établi par le Maître d'ouvrage et de l'enveloppe financière qu'il affecte aux travaux, le Maître d'Oeuvre établit une estimation provisoire du coût des travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 553 550.00 euro(s) HT :

Liste et brève description des conditions

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction et désamiantage de bâtiments avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisationCe dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :- nature des bâtiments- date(s) de réalisation- nombre de logements- coût de réalisation 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens,6) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).7) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant.

Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Bureau d'études spécialisé dans la démolition de bâtiment.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Le Maître d'Oeuvre retenu se verra confier une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études de diagnostic et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pour l'établissement de son offre, le candidat devra procéder obligatoirement à une visite des lieux sur site conformément au règlement de consultation. Cette attestation devra être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée non conforme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 553 550.00 euro(s) HT. Le marché est traité à prix révisables. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission : mars 2022. A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en septembre 2022.La durée prévisionnelle globale des travaux est de 13 mois. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'opération est financée par subvention d'Etat et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces adm (article 15-A) ci-avant et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés Critères d'attribution du marché: VALEUR TECHNIQUE SUR 70 POINTS ET PRIX DES PRESTATIONS SUR 30 POINTS.La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises »De même, les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »

Nom

Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté