débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières (3 lots)

Commune de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: ESPV521
Brève description: débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières (3 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ams2-kHbPp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ams2-kHbPp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516847
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
seuil minimum : 30 000 euro(s) HT - seuil maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Débroussaillement mécanique des terrains
Numéro du lot: 1
Brève description: débroussaillement mécanique des terrains
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an
Informations complémentaires: seuil minimum : 30 000 euro(s) HT - seuil maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Débroussaillement mécaniques des chemins et voiries routières
Numéro du lot: 2
Brève description: débroussaillement mécaniques des chemins et voiries routières
Informations complémentaires: seuil minimum : 10 000 euro(s) HT - seuil maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 : Débroussaillement avec l'aide des animaux
Numéro du lot: 3
Brève description: débroussaillement avec l'aide des animaux
Informations complémentaires: seuil minimum : 7 000 euro(s) HT - seuil maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur lesite : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ams2-kHbPp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an

la visite des lieux des sites est fortement conseillée pour l'établissement des offres de prix. L'Entrepreneur pourra prendre rendez-vous : - pour les lots 1 et 3 : au service des Parcs et Jardins avec M. Gérard PIAZZA, Technicien en charge du dossier au 04 93 28 79 00.- Pour le lot 2 : Service Voirie Environnement et Propreté avec le chef de service ou son adjoint au 04 92 10 53 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, f, f -
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

Source: OJS 2021/S 198-516847 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305767
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516847
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: entreprise Alain CAVALLO
Adresse postale: 877 Route des Fondues
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sas maria freres
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: serge alarcon
Adresse postale: 62 Val des Castagnins
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2022/S 108-305767 (2022-06-02)

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