Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy
OPH de la Métropole du Grand Nancy
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-28 | Avis de marché |
| 2021-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.omhgrandnancy.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276786
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de la Métropole du Grand Nancy — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy.
Informations complémentaires: Les administrateurs membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser la prestation dont la désignation d’un interlocuteur au sein de l’entreprise afin de faciliter les contacts et le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat: délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans le logement et le chargement dans le camion de l’ensemble des biens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation: méthodologie proposée, accompagnement de l’OPH, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garde-meubles: capacité de stockage, description, organisation, mesures prises pour assurer la qualité et la sécurité des conditions de stockage
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 105-276786 (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.omhgrandnancy.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276786
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu pour toute sa période d’exécution:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché par accord-cadre sur bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: débarras, déménagements, manutention et mise en garde meuble de biens mobilier provenant des logements et locaux de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre principalement de l’exécution de mesures d’expulsions ou de récupération de logements abandonnés.
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Les prestations sont le déménagement et l’évacuation des appartements et locaux encombrés de meubles et biens divers, pour des causes telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, les successions vacantes (décès du locataire en titre) ou abandon de logement.
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Le titulaire devra par ailleurs assurer les prestations de manutention, de transport, la mise en garde meuble de ces biens, leur stockage et le transfert en déchetterie pour destruction ou en salle des ventes après autorisation du juge de l’exécution dans le cadre d’expulsions ou de récupération de logements.
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Les biens saisis lors des mesures d'expulsions doivent être transportés en garde meubles et être entreposés jusqu'à obtention de l’autorisation de l’huissier pour leur vente ou mise en déchetterie.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu pour toute sa période d’exécution:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de la Métropole du Grand Nancy — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy.
Informations complémentaires: Les administrateurs membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser la prestation dont la désignation d’un interlocuteur au sein de l’entreprise afin de faciliter les contacts et le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat: délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans le logement et le chargement dans le camion de l’ensemble des biens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation: méthodologie proposée, accompagnement de l’OPH, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garde-meubles: capacité de stockage, description, organisation, mesures prises pour assurer la qualité et la sécurité des conditions de stockage
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 105-276786 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446963
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276786
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat : délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans le logement et le chargement dans le camion de l’ensemble des biens
Organisation de la prestation : méthodologie proposée, accompagnement de l’OPh, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail
Garde-meubles : capacité de stockage, description, organisation, mesures prises pour assurer la qualité et la sécurité des conditions de stockage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: Gd demenagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.castelas@les-gd.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Sn d.r.
Adresse postale: 24 rue des Potiers d’Etain
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Courrier électronique: accueil2@duhaut-rollin.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 56672.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 171-446963 (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy.
Valeur totale du marché: 56672.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446963
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276786
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu pour toute sa période d’exécution :
- Sans montant minimum ;
- Sans montant maximum.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché par accord-cadre sur bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : débarras, déménagements, manutention et mise en garde meuble de biens mobilier provenant des logements et locaux de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre principalement de l’exécution de mesures d’expulsions ou de récupération de logements abandonnés.
Afficher plus
Les prestations sont le déménagement et l’évacuation des appartements et locaux encombrés de meubles et biens divers, pour des causes telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, les successions vacantes (Décès du locataire en titre) ou abandon de logement.
Afficher plus
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre est conclu pour toute sa période d’exécution :
- Sans montant minimum ;
- Sans montant maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat : délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans le logement et le chargement dans le camion de l’ensemble des biens
Organisation de la prestation : méthodologie proposée, accompagnement de l’OPh, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail
Garde-meubles : capacité de stockage, description, organisation, mesures prises pour assurer la qualité et la sécurité des conditions de stockage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: Gd demenagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.castelas@les-gd.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Sn d.r.
Adresse postale: 24 rue des Potiers d’Etain
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Courrier électronique: accueil2@duhaut-rollin.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 56672.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 171-446963 (2021-08-30)
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